Immigration intégration et nationalité

Pas seulement les monarchies : l'Algérie ou Israël. C'est leur droit, mais, à terme, cela peut poser de sérieux problèmes . En l'occurrence, cet article est extrêmement neutre. Je ne vois pas le mal qu'il y aurait à indiquer la ou les nationalités. On verra plus tard. C'est un article informatif. Au demeurant, cette pratique existe déjà. La p...

Elle a un but international précis, à savoir une relation d'amitié avec tel ou tel pays ou des relations post-coloniales. Les accords d'Evian ont eu des conséquences qui ont posé de nombreux problèmes avec l'intégration de la nationalité en même temps que la conservation de la nationalité algérienne. Les situations internationales peuvent évolu...

L'internationalisation et la mondialisation des conflits posent de très sérieux problèmes difficiles à appréhender, en raison de la complexité du droit international privé en matière de double nationalité. Mais, quoi qu'il en soit, il faut aborder cette question de la nationalité. Ce soir, nous nous contentons de demander que l'intéressé indiqu...

Je vais casser vos procès d'intention qui consistent à établir un lien entre la question de la double nationalité et la déchéance de nationalité dont il sera question tout à l'heure.

Cela n'a rien d'évident, madame Pau-Langevin. Vous qui êtes avocate, voulez-vous que je vous donne un conseil, de confrère à confrère ? Il est évident que lorsqu'une personne possédant la double nationalité se trouvera confrontée à l'éventualité d'une déchéance de nationalité, elle se verra conseiller par son avocat, s'il a un minimum de sens ...

Mettez-vous la dans la tête, elle n'est pas inutile ! Maintenant que vous êtes fixés quant à nos intentions en matière de déchéance de nationalité et de double nationalité, je vais pouvoir vous dire deux choses. Premièrement, tous les pays n'ont pas conclu de convention internationale avec la France pour autoriser la double nationalité.

C'est réglé à ceci près qu'un individu peut nous mettre en difficulté avec son État d'origine si celui-ci ne l'autorise pas à avoir une autre nationalité.

Deuxièmement, j'en reviens à la question fondamentale posée par M. Dray, qui est au coeur du débat, je veux parler de notre réticence à tenir des statistiques, qui vient du plus profond de notre histoire avec la meilleure bonne foi du monde. Les fichiers ont servi dans des périodes tragiques à de bien mauvaises choses, et pas seulement en France.

Il en résulte que nous ne savons absolument pas combien il y a d'immigrés et même combien il y a de Français en France ! Notre pays est le seul en Europe à ne pas disposer de registres de population. Nous fondons notre recensement sur les données recueillies par l'INSEE, qui reposent désormais sur une collecte partielle, avec les succès que l'...

On pourra vérifier sur internet, monsieur Dray, mais, à mon avis, les termes « bon Français » doivent exister depuis 1790. Ils sont dans les discours de Robespierre, de Danton,

et sûrement dans ceux de la Commune. Ce n'est donc pas la peine de dire que tout cela a une inflexion politique. Être bon Français, cela veut dire très simplement aimer la France, c'est clair.

Arrêtez donc avec vos positions anti-statistiques : un pays a le droit de connaître la réalité de sa population !

Tant que nous ne disposerons pas de statistiques précises, nos lois seront imparfaites. Vous refusez les statistiques en ce domaine, ne vous étonnez pas après qu'il y ait une multiplication des lois.

Ce n'est pas la peine de choisir ce qui vous arrange, l'histoire de France va de 1789 à nos jours. L'expression n'a pas de connotation politique, elle a été employée par des hommes de gauche comme par des hommes de droite, et elle n'a pas de connotation polémique. Parlons de la fameuse charte : il s'agit d'un document très important qui sera l...

Or, alors que l'accession à la citoyenneté française est un acte fondamental, le Parlement n'aurait rien à connaître de cette charte ! Elle sera certainement rédigée par des administrateurs très compétents il y en a ici , mais peut-on imaginer un seul instant que nous soyons dessaisis s'agissant d'un acte aussi fondamental. Au minimum, nous ...

C'est d'abord à vous de vous excuser, après ce que vous avez dit sur le Président de la République !

C'est rare en politique, et je vous en donne acte madame Lebranchu, de reconnaître ses erreurs. Je vous assure que je soutiendrai votre amendement avec force car la Légion mérite plus d'honneur qu'elle n'en a reçu depuis quelques décennies. S'agissant de l'armée, toutefois, le problème est celui de l'allégeance perpétuelle, c'est-à-dire la si...

Ce n'est pas pour pinailler mais je trouve que l'argument de M. Braouezec n'est pas inintéressant : l'expression « entend renoncer » me paraît en effet suspecte. (Sourires.) Le mot « renonce », lui, me paraît plus judicieux. Gouvernement et commission ont accepté l'amendement n° 32 mais je peux demander à mon voisin de le retirer puisqu'il est ...

Je voudrais seulement demander, pour éliminer toute ambiguïté, de quels ministres il s'agit. Auront-ils tous la possibilité d'exercer ce pouvoir ? Dans le texte de l'article, ce n'est pas évident.

Peut-on ajouter le ministre des bâtiments, puisque M. Braouezec le demande ? (Sourires.) Le texte de l'article mentionne « le Gouvernement ». Cela fonctionne déjà, comme vous l'avez dit, pour la défense et les affaires étrangères. Je n'ai rien contre le fait que certains ministres utilisent cette possibilité élargie, mais je ne voudrais pas qu...