Questions orales sans débat

Monsieur le ministre chargé des transports, le Val d'Oise est fortement handicapé par l'inadaptation, voire la saturation des infrastructures de transport collectif qui le relient au reste de l'Île-de-France. Du fait de l'insuffisance de liaisons directes par les transports en commun, de nombreux Valdoisiens se voient dans l'obligation de pren...

Je ne suis que partiellement satisfait par votre réponse, monsieur le ministre, car il ne s'agit pas du RER A. Il s'agit, d'une part, de relier le Parisis et la vallée de Montmorency à deux pôles universitaires et à deux futurs pôles de développement de la recherche et de l'entreprise, donc de l'emploi ; il s'agit, d'autre part, de désaturer to...

Monsieur le le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, je souhaitais appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la gestio...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir relayé cette réponse positive qui va dans le sens de ma demande et, notamment, de celle des élus du secteur et de nos compatriotes. Tout en en connaissant bien les difficultés, je souhaite que les procédures s'accélèrent et qu'on ne perde pas de temps. Ce serait préjudiciable à notre forê...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, alors que des groupes de réflexion travaillent depuis plusieurs mois sous la présidence du préfet de région à l'élaboration d'une charte de développement durable de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, nous apprenons par la presse deux éléments nouveaux susceptibles de modifier les enjeux de ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse d'un grand intérêt et prends note du fait que vous êtes favorable à l'idée de réaliser une étude d'impact sur la mise en oeuvre du projet Aerotropolis Europe.

Madame la présidente, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, l'une des nouveautés de la classe de seconde qui se mettra en place à la rentrée 2010 est l'enseignement obligatoire de l'économie. Cette décision, inscrite dans la réforme des lycées présentée par le ministre de l'éducation nationale, répond à une nécessité p...

Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse, qui va dans le bon sens. Je crains toutefois qu'elle ne réponde pas totalement à ma question, qui est extrêmement simple : le ministre de l'éducation nationale est-il favorable à la création d'une option facultative « création d'entreprise » au baccalauréat ?

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, comme vous le savez, la consommation de chauffage est un facteur important d'émission de CO2. Une loi de 1974 avait tenté de limiter cette consommation, non pas pour préserver l'environnement, mais parce que nous étions au lendemain du premier choc pétrolier et qu'il fallait réduire notre factu...

Je remercie madame la secrétaire d'État de sa réponse détaillant les engagements de l'État dans le domaine de la maîtrise de la consommation de chauffage. Je pense que les mesures s'y rapportant seront favorables à tous et apporteront un plus en termes de pouvoir d'achat et d'économies d'énergie.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, à la fin du mois de novembre 2008, M. Jacques Dermagne, président du Conseil économique, social et environnemental, a rendu son rapport intitulé « Pour un développement durable de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle ». Il contient 35 propositions s'articulant autour de 12 objectifs qui préfig...

Dans votre réponse très complète, monsieur le secrétaire d'État, j'ai noté en particulier votre soutien au développement du fret à Vatry. Nous en sommes très satisfaits. À cet égard, il faudra peut-être rouvrir le dossier du TGV Reims-Vatry-Roissy.

Depuis l'arrêté du 2 décembre 1986, les syndics de copropriété peuvent fixer librement leurs honoraires en distinguant ceux concernant la gestion courante de ceux relatifs aux prestations dites particulières. Les syndics perçoivent, pour assurer la mise en concurrence des entreprises, l'étude des devis et le suivi des dossiers, une rémunératio...

Je vous remercie de cette réponse très complète. J'espère effectivement que nous aurons des résultats dans ce dossier. Il ne s'agit pas ici de sanctionner les syndics, qui font pour la plupart un travail honnête et sérieux, mais de mettre fin à des abus, certes minoritaires. Il s'agit aussi d'un problème de pouvoir d'achat pour nos concitoyens ...

Alors que le nouveau plan « Hôpital 2012 » va bientôt être mis en oeuvre et que chacun s'accorde pour reconnaître que le secteur hospitalier a besoin de réformes structurelles de grande ampleur, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur le montant significatif de la dette hospitalière laissée par les visiteurs étrangers...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. J'espère que les procédures qui seront mises en place à la suite de cet audit seront efficaces et qu'elles permettront de réduire au maximum les irrécouvrables.