Interventions en hémicycle de Claude Birraux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'avais envie de commencer en vous disant « namasté », c'est-à-dire bonjour, en hindi. J'aimerais d'abord resituer, comme M. le secrétaire d'État l'a fait, la portée de cet accord et de notre discussion d'aujourd'hui. Il s'agit d'autoriser l'approbation de l'accord sign...

Cela fait l'objet d'un accord intergouvernemental publié au Journal officiel. L'accord qui nous est soumis garantit également que les activités bilatérales ne seront pas proliférantes. Il garantit, surtout, l'approvisionnement des centrales nucléaires. C'est ce à quoi l'Inde est particulièrement attachée parce que, aujourd'hui, ses centrales n...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, j'évoquerai essentiellement les travaux de l'office parlementaire dont vous savez combien ils ont structuré la politique énergétique française. Je commencerai par ce qui fâche : la commission nationale d'évaluation financière, innovation que j'avais introduite dans la loi de 2006 afin de juge...

La séquestration occasionnera les mêmes problèmes que tous les autres déchets, lorsqu'il s'agira d'enfouir le gaz carbonique profondément sous terre. Enfin, les biocarburants de deuxième génération, auxquels nous sommes très favorables parce qu'ils utilisent la biomasse. Nous sommes attachés à la création du pilote dans la région de Meuse-Haut...

Nous souhaitons que la pile à combustible soit d'abord consacrée aux usages mobiles. C'est pourquoi il faut se concentrer sur sa miniaturisation, domaine dans lequel les recherches profiteront aussi à des usages plus industriels et plus lourds.

En conclusion, à la suite du débat énergétique de 2003, de la loi Énergie de 2005, des débats nationaux sur la gestion des déchets radioactifs, de la loi sur les déchets radioactifs, nous avons trouvé l'ensemble des acteurs extrêmement mobilisés. À l'office parlementaire, nous travaillons, avec Christian Bataille, sur la modulation des consomma...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les deux projets de loi que nous examinons aujourd'hui, l'un autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, l'autre autorisant la ratification du traité de cette même...

Il est défendu.

Eh oui !

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, lors de la discussion du projet de loi pour la recherche de 2006, Jean-Michel Fourgous avait proposé de ratifier par voie d'amendement le protocole de Londres. Le Gouvernement s'était alors opposé à juste titre à cette disposition jugée hors de propos et le ministre de la recherche avait...

En France, une PME sur quatre dépose un brevet contre une PME sur deux aux États-Unis et 55 % au Japon. La deuxième raison est la défense de la langue française. Selon le Protocole de Londres, les brevets pourront être déposés en français, et la publication des revendications devra être rédigée en trois langues, dont le français. Ces disposi...

La troisième raison réside dans la nécessaire réduction du coût de la propriété industrielle. Selon l'INPI, 40 % des entreprises françaises renoncent actuellement au dépôt de brevet du fait d'un coût excessif. Ce coût, qui n'est pas prohibitif pour les grandes entreprises, constitue un véritable obstacle pour les PME et les start-up, c'est-à-di...

La quatrième raison est que la question de l'intelligence économique est aujourd'hui une question centrale dans la concurrence mondiale. La signature de l'Accord de Londres doit permettre d'améliorer les conditions de l'activité de veille technologique au profit de nos entreprises. L'INPI publie un résumé en français des brevets lors de la publ...

Si nous sommes tous d'accord pour défendre le français, les avis peuvent diverger quant aux moyens à employer. À mon sens, nous le ferons plus efficacement au moyen de la télévision numérique, des lycées français à l'étranger, de l'Alliance française, de l'accueil des étudiants étrangers. En tant qu'ancien président du groupe d'amitié France-Pa...

Le coût des traductions représente 3 millions d'euros par an pour le CNRS ; la ratification lui permettrait de le réduire de moitié. Le vrai danger, comme l'a souligné Jean-Yves Le Déaut, c'est la tentation du « tout-anglais ». Ainsi, une proposition suédoise, soutenue par les Suisses et les Allemands, visait à ce que tous les dépôts se fassen...

En conclusion, la ratification du Protocole aura pour conséquence de conforter le français et de donner des vitamines aux PME et à l'innovation. C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter en faveur de cette ratification. (Applaudissements sur divers bancs.)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais plus modestement revenir à l'accord du 17 mai 2005 en discussion ce soir. Il porte sur la coopération franco-canadienne en matière d'hydrocarbures. Je n'entrerai pas dans le détail de cet accord, le rapporteur l'a très bien fait. Mais cet accord nous inspire ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à l'heure où la circulation des capitaux ne rencontre que peu d'entraves, la lutte internationale contre la corruption s'affirme comme une impérieuse nécessité. Seule une initiative de la communauté internationale convient à l'ampleur du défi que constitue, à terme, l'é...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir que nous discutions de l'Université, dès le début de cette nouvelle législature. Cette réforme était attendue. Nous avons réformé la recherche l'an dernier, et l'Université joue un rôle central dans cette réforme, en particulier dans la constitution des P...

Je ne le pense pas et vous avez eu raison, madame la ministre, d'attaquer le problème par la gouvernance. Il faut un pilote dans l'avion et en finir avec la gouvernance par défaut et le consensus mou ! C'est une réforme des plus importantes parce que l'avenir des pays industrialisés se joue dans la bataille de la matière grise et de l'intellig...