Interventions en hémicycle de Claude Birraux

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous prie de bien d'excuser l'absence du rapporteur. Il faut reconnaître qu'il était difficile de prévoir qu'une opposition à l'examen de ce projet de loi en procédure simplifiée se manifesterait, dans la mesure où l'accord dont il est question découle directement de ...

Très bien !

Pas du tout, c'est faux !

Patience, ça va venir !

À peine !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de prendre quelques secondes pour préciser, à la demande de M. le président de la commission des affaires économiques, ce que les trois derniers rapporteurs n'ont pas dit, c'est-à-dire que leur commission a donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (« Trè...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis que le G20 a annoncé, en mars 2009, son intention de publier la liste des États n'ayant pas adopté les standards de l'OCDE en matière d'échanges de renseignements fiscaux, depuis que la pression internationale s'est accentuée sur les paradis fiscaux, indéniablement, les chos...

En effet, la Convention fiscale actuelle prévoit l'imposition des pensionnés exclusivement dans l'État dans lequel ils résident. Or, le système de retraite suisse repose sur trois piliers : un régime de base obligatoire qui donne souvent une retraite pour un couple, que l'un ou l'autre, ou bien les deux, aient travaillé et deux régimes comp...

Monsieur Brard, vous nous avez dressé avec talent, dans un exposé ressemblant un peu à un roman policier, que l'on a donc envie de suivre, un tableau des relations avec les paradis fiscaux, et nous étions presque dans un nirvana.

Or c'est précisément là que les choses doivent changer. Je passe sur la relation personnelle que vous semblez avoir avec le Président de la République, unique objet de votre ressentiment, pour vous apporter simplement quelques précisions. D'abord, pourquoi la convention n'a-t-elle pas été ratifiée plus tôt ? Le Parlement fédéral l'a ratifiée ...

Je n'achète pas de petits pois. (Sourires.)

L'exemple pris par M. Calméjane plaide en réalité contre l'amendement. Il nous dit que, dans son département, beaucoup de gens vont et viennent entre Paris, la banlieue parisienne, et Roissy. Nous sommes exactement dans la même situation. Ce que nous voudrions, c'est avoir une structure qui nous permette de travailler ensemble et d'organiser...

Christian Bataille et moi-même avons rendu, au nom de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, un rapport sur la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation thermique prévue par la loi Grenelle 1. Je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement d'avoir repris dans la réglementation thermique 2012 une grande partie d...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 1, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Par cet amendement, nous proposons que le Comité consultatif national d'éthique présente au Parlement un rapport faisant état des résultats du débat public. Pourquoi est-ce essentiel ? Nous avons réintroduit la possibilité pour le Parlement de se prononcer sur le choix ou non du débat. Si, par exemple, le Gouvernement décidait de repousser de s...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier notre président et le bureau, qui m'ont autorisé à présenter devant vous, à l'occasion de ce débat, un compte rendu de l'audition publique ouverte à la presse organisée le 16 décembre dernier, à l'instigation de Jean-Pierre Brard, membre du gro...

Soyez sérieux !

Notre audition visait à faire le point après l'alerte lancée par RTE en octobre dans le cadre de son travail prévisionnel. La tonalité générale était plutôt rassurante, avec des tensions dans deux régions. Il y en a d'abord en Bretagne, car il est difficile d'y construire de nouvelles unités de production, de nouvelles lignes d'acheminement. ...

Il y en a également en PACA. La situation est moins critique du fait du doublement de la capacité d'acheminement électrique à partir de la vallée du Rhône, mais avec trois facteurs pénalisants : une forte augmentation démographique, la difficulté de construire de nouvelles lignes et la faible capacité de liaison avec l'Italie. La situation con...

en raison des écarts de prix. L'office parlementaire, je vous remercie de l'avoir rappelé, monsieur le ministre, vient de rendre une étude sur la consommation des bâtiments neufs pour 2012, dite RT 2012. Nous confirmons un coefficient de conversion de 2,58 pour l'électricité, après être allés vérifier dans les bouquins de physique pour étudian...