Interventions de Claude Bartolone

Comme il ne me l'a pas proposé, je ne retiens pas cette forme. Cela étant, je voudrais revenir sur un problème que j'ai déjà soulevé au cours du débat général et que vont bien comprendre les députés de la Seine-Saint-Denis : l'écart qui existe parfois entre la loi et son application. Je suis sûr d'avoir le soutien de l'ensemble des députés de ...

Il n'est plus préfet parce que sa lettre a été publiée dans un journal, et non de son fait puisqu'elle était annotée par une main ministérielle. À l'occasion de la présentation d'un amendement comme celui-là, on voit une nouvelle fois quelle peut être la dimension de communication de ce genre de proposition. On essaie de créer une nouvelle imp...

Imparable !

Très bien !

Quel talent !

Très bien !

Je n'en doute pas. Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui est aujourd'hui soumise à notre examen vise à lutter contre les violences de groupe et à protéger les personnes chargées d'une mission de service public. Fort de mon expérience au contact d'une certaine réalité, je vous propose,...

Le nombre d'infractions constatées augmente également. L'insécurité est de plus en plus enracinée dans certains quartiers périurbains. Dans un contexte national d'augmentation des violences physiques, que souligne l'Observatoire national de la délinquance, la Seine-Saint-Denis, dont je suis ici l'un des représentants à m'exprimer

est au premier rang des départements concernés. Les vols à main armée y ont augmenté de plus de 20 % et les incendies de véhicules de 8 % l'année dernière. Cette année, les violences physiques progressent encore de plus de 3 %, tandis que les infractions à la législation sur les stupéfiants explosent de plus de 14 % : la situation est évidemm...

Vous me connaissez assez, cher collègue, pour savoir que, sur les questions de sécurité, je n'ai jamais éprouvé aucune gêne.

Nous verrons ce que vous ferez de nos amendements. Le constat que je viens de faire appelle une méthode de travail et d'action. Dans un esprit résolument républicain, j'estime qu'endiguer les phénomènes d'insécurité passe par trois étapes. La première consiste à mettre fin aux querelles de chiffres, stériles pour nos concitoyens, afin d'antici...

Si mes collègues et moi regrettons l'inflation législative en matière de sécurité depuis 2002, ce n'est pas par plaisir : quinze lois en sept ans et 116 modifications du code pénal témoignent d'un écart évident entre les objectifs escomptés et les résultats obtenus. C'est en partant de ce constat et de cette méthode que des écueils pourront êt...

Cette désorganisation est d'autant plus aiguë que l'écart entre les peines maximales prévues par le législateur et leur application réelle est de plus en plus grand. Lorsqu'il nous est proposé de punir de six mois d'emprisonnement une vente forcée, nous avons là l'exemple même du fossé qui sépare aujourd'hui les auteurs de ce texte et la réalit...

Comme le disait le rapporteur général, la « photographie » compte, mais il faut attendre de voir ce qu'elle donne au développement. Sur ce plan, nous nous trouvons dans une situation qui mérite, pour le moins, d'être « redéveloppée » si je puis me permettre de filer la métaphore. La loi du 13 août 2004, conçue comme l'acte II de la décentral...

Les propos de M. le ministre sur le budget des collectivités locales étaient techniques, mais ils me laissent une drôle d'impression. Il est vrai que j'ai encore dans l'oreille les reproches adressés hier, lors de la séance de questions au Gouvernement, aux collectivités locales qui annonçaient des augmentations d'impôt. Je me demande s'il n'y ...

Deux chiffres seulement, monsieur le président. Ils feront mieux comprendre les raisons qui m'ont amené, avec mes collègues socialistes, à proposer des amendements. Le « ticket modérateur » pour la Seine-Saint-Denis s'élevait à près de 22 millions d'euros en 2007, il atteindra près de 23 millions en 2008. Le Nord a versé 31 millions en 2007, l...

Si l'on ne prête pas attention aux charges sociales de nombreux départements, toute réforme peut avoir de fortes conséquences négatives. C'est pourquoi, madame la ministre, monsieur le ministre, nous avons déposé plusieurs amendements : les collectivités qui rencontrent des difficultés particulières ne doivent pas être doublement pénalisées.

Un pour dix !

En 1997 s'était noué, entre les élus locaux et l'État, un pacte de confiance en matière d'avenir des collectivités locales. C'était une bonne chose. Aujourd'hui, il n'en reste plus rien. La survie même des collectivités locales ne paraît plus garantie lorsque l'on entend les déclarations faites sur l'avenir des départements et des régions ! Mê...

Notre pays a besoin de franchir une nouvelle étape majeure dans la décentralisation. Si une réorganisation des territoires doit avoir lieu, elle devra donner lieu à un débat sur le sens même du concept de « décentralisation ». Je souhaite que toute évolution ait pour triple objectif de renforcer la proximité, de clarifier les compétences et d'a...