Interventions de Claude Bartolone
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J'ajoute que la prise en compte de la population municipale pénalise des départements comme la Seine Saint-Denis, en croissance démographique constante, par rapport à d'autres départements qui voient leur population stagner ou régresser. Le choix de la population légale sans double décompte lui aurait évité la perte d'un siège. Après avoir enl...
Comment le dire autrement, monsieur le secrétaire d'État, lorsque l'on constate que le découpage permet en Seine-Saint-Denis de supprimer une circonscription détenue par le parti socialiste tout en consolidant les bastions de l'UMP et du Nouveau centre ?
À l'examen de la nouvelle carte des circonscriptions, l'objectif de correction des déséquilibres démographiques que vous évoquez avec raison paraît totalement bafoué. Outre le cas de la huitième circonscription déjà évoqué, le Gouvernement entend en effet supprimer la troisième circonscription du département La Courneuve, Le Bourget, Aubervi...
La Seine-Saint-Denis mérite mieux que ce découpage ; elle mérite équité, objectivité et clarté. Ne pouvant accepter que le Gouvernement maintienne en l'état un projet aussi inique, mes collègues Bruno Le Roux, Élisabeth Guigou, Daniel Goldberg, Michel Pajon et moi-même avons donc décidé de déposer un amendement reportant à une date ultérieure l...
Eh oui !
C'est que vous avantagez Marie-George Buffet !
Nous le connaissions mieux que vous, monsieur Raoult.
Ne vous en faites pas, on s'en occupe !
Nostalgie, nostalgie, quand tu nous tiens !
Non ! Je ne dis jamais « le gros » !
Vous parlez du match, nous parlons des règles du jeu !
Il se battra ! Il sait se battre !
J'espère que j'aurai autant de souvenirs quand j'aurai son âge !
Arrêtez de vous exciter, monsieur Raoult ! Cela ne fera jamais de vous un ministre !
Les premières collectivités à « boire la tasse » cette année seront les départements, dans la mesure où 80 % de leurs dépenses sont des dépenses obligatoires et que leurs perspectives de recettes s'assombrissent. Avant même toute simulation, dont je pense, comme le rapporteur général, qu'elles sont indispensables, des aberrations sautent aux ye...
A-t-on un moment donné envisagé de lier la réforme de la taxe professionnelle et celle des collectivités locales ? Au moins pour les départements, le dispositif qui se substituera à la taxe professionnelle me paraît contre-cyclique puisque les recettes seront abondantes quand tout ira bien, donc quand les dépenses sociales seront au plus bas. ...
Monsieur secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, les habitants de la Seine-Saint-Denis constatent une durée d'attente croissante pour la délivrance des cartes nationales d'identité. À ce jour, les services de la préfecture annoncent quarante-huit jours d'attente, auxquels s'ajoutent « dix jours moyens de fabrication ...
Monsieur le secrétaire d'Etat, j'insiste sur le fait que le problème n'est pas lié seulement aux variations saisonnières dues à l'augmentation du nombre de demandes en période estivale : ces délais d'attente insupportables durent depuis maintenant 2006. Passeport biométrique ou pas, le problème n'a jamais été résolu. Régulièrement, tous les moi...
Avant découpage !
Si le M. Raoult m'avait sollicité, j'aurais proposé un sous-amendement, parce que j'ai l'impression qu'il se trompe d'imputation. Cet amendement se situe dans le cadre des violences aux personnes alors qu'il trouverait plus sa place dans un article portant sur la dégradation des biens.
