Interventions de Claude Bartolone
603 interventions trouvées.
C'est une attaque personnelle insupportable, monsieur le président ! (Sourires.)
Ah, bravo !
Ah, bravo !
Ce n'est pas parce qu'on supprime la TP que l'on règle le problème du ticket modérateur
Ce n'est pas parce qu'on supprime la TP que l'on règle le problème du ticket modérateur
Madame la ministre, généralement lorsqu'un gouvernement est en difficulté dans un débat parlementaire, il renvoie à un groupe de travail. Malheureusement, cette question doit être examinée dans un temps contraint. Je rappelle que ce financement très prisé est apparu dans les années 2000, alors que l'on était dans une période d'argent facile. ...
Madame la ministre, vous avez répliqué au président de la commission des finances, pour combattre son amendement, que les banques n'avaient pas fait de fautes, et notre collègue Chantal Brunel assure qu'elle souhaite réconcilier les banques avec les Français et les entreprises. Je voudrais, quant à moi, réconcilier les banques avec les collecti...
Ces conclusions rejoignent, vous le savez, les fortes critiques que la Cour des comptes a adressées aux établissements bancaires, dans son rapport de février 2009. Les magistrats ont insisté sur la grande opacité de ce type d'instruments et contesté le recours par les collectivités locales à des produits conduisant à des prises de risque sans r...
J'entends l'amendement tel qu'il est déposé mais je voudrais revenir sur un point. Pour un certain nombre de départements qui n'ont pas obtenu de l'État les compensations correspondant aux charges qui leur étaient rétrocédées, le manque à gagner a bien souvent été comblé grâce à l'augmentation des droits de mutation. Je suis tout à fait d'acco...
J'entends l'amendement tel qu'il est déposé mais je voudrais revenir sur un point. Pour un certain nombre de départements qui n'ont pas obtenu de l'État les compensations correspondant aux charges qui leur étaient rétrocédées, le manque à gagner a bien souvent été comblé grâce à l'augmentation des droits de mutation. Je suis tout à fait d'acco...
J'entends bien, monsieur Laffineur, mais j'aurais tendance à dire : la moitié de la dynamique sur la différence entre ce qui est encaissé et ce qui n'est pas donné à la collectivité locale dans le cadre du transfert des charges. Sinon, il n'y a pratiquement plus de dynamique.
J'entends bien, monsieur Laffineur, mais j'aurais tendance à dire : la moitié de la dynamique sur la différence entre ce qui est encaissé et ce qui n'est pas donné à la collectivité locale dans le cadre du transfert des charges. Sinon, il n'y a pratiquement plus de dynamique.
Mais ce n'est qu'une hypothèse d'école !
Mais ce n'est qu'une hypothèse d'école !
Payez vos dettes !
Payez vos dettes !
Madame la ministre, je voudrais revenir sur cette affaire de taxe professionnelle et sur la situation des départements. Un collègue l'a dit tout à l'heure, nous sommes dans une situation incroyable : des milliards vont être déplacés, et ce à la veille d'une réforme territoriale dont nous ne savons pas encore exactement ce qu'elle sera. Laissons...
Madame la ministre, je voudrais revenir sur cette affaire de taxe professionnelle et sur la situation des départements. Un collègue l'a dit tout à l'heure, nous sommes dans une situation incroyable : des milliards vont être déplacés, et ce à la veille d'une réforme territoriale dont nous ne savons pas encore exactement ce qu'elle sera. Laissons...
Madame la ministre, étant donné que le foncier ne pourra nous permettre de compenser ce que nous perdrons en matière de taxe professionnelle, cette mise sous tutelle supplémentaire des collectivités locales ne risque-t-elle pas d'amener celles-ci à réduire le périmètre des services publics qu'elles offrent à leur population ? Telle est la quest...
Madame la ministre, étant donné que le foncier ne pourra nous permettre de compenser ce que nous perdrons en matière de taxe professionnelle, cette mise sous tutelle supplémentaire des collectivités locales ne risque-t-elle pas d'amener celles-ci à réduire le périmètre des services publics qu'elles offrent à leur population ? Telle est la quest...
