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1401 amendements trouvés


25/09/2008 — Amendement N° 587 au texte N° 1100 - Article 8 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « un programme » les mots : « les ajustements au programme pluriannuel ». Exposé sommaire : Très souvent, les Conseils généraux ont adopté des programmes pluriannuels d'insertion leur permettant de définir les actions à déployer auprès des plus démunis. C'est pourquoi, il apparaît plus judicieux de réac...

25/09/2008 — Amendement N° 322 au texte N° 1100 - Article 9 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 21, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ou en situation de précarité, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inclure dans le champ de l'insertion par l'activité économique, notamment dans les chantiers et ateliers d'insertion, les personnes qui ont un emploi mais qui sont en situation de grande précarité. Ces p...

25/09/2008 — Amendement N° 320 au texte N° 1100 - Article 9 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 15, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ou en situation de précarité, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inclure dans le champ de l'insertion par l'activité économique, notamment dans les associations intermédiaires, les personnes qui ont un emploi mais qui sont en situation de grande précarité. Ces personn...

25/09/2008 — Amendement N° 318 au texte N° 1100 - Article 9 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 9, après le mot : « emploi », insérer les mots : « ou en situation de précarité, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'inclure dans le champ de l'insertion par l'activité économique, notamment les entreprises d'insertion, les personnes qui ont un emploi mais qui sont en situation de grande précarité. Ces personnes pourron...

25/09/2008 — Amendement N° 317 au texte N° 1100 - Article 9 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À la première phrase de l'alinéa 12, après le mot : « permettre », insérer les mots : « la réussite de l'insertion sociale et professionnelle des personnes ayant des difficultés sociales et professionnelles ou ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre la prolongation du contrat à durée déterminée d'insertion pour une du...

25/09/2008 — Amendement N° 303 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après l'alinéa 166, insérer l'alinéa suivant : « Dans chaque département, le président du conseil général met en place un observatoire départemental de la pauvreté réunissant les différents acteurs intervenant dans le domaine de l'insertion, afin d'analyser le contexte économique du territoire, adapter avec les acteurs concernés les stratégies...

24/09/2008 — Amendement N° 431 rectifié au texte N° 1100 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

I. - Il est créé au titre VI du livre II du code de l'action sociale et des familles un chapitre V intitulé : « Statut des personnes accueillies dans des organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires » et comprenant un article L. 265-1 ainsi rédigé : « Art. L. 265-1 - Les organismes assurant l'accueil et l'hébergement de personn...

24/09/2008 — Amendement N° 347 au texte N° 1100 - Article 2 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après l'alinéa 94, insérer les neuf alinéas suivants : « Art. L. 262-27-1. - L'insertion proposée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active est définie avec eux. Elle prend, notamment, la forme de démarches et actions suivantes : « 1° des actions d'évaluation, d'orientation et de remobilisation, « 2° des actions permettant d'accomplir...

24/09/2008 — Amendement N° 312 au texte N° 1100 - Article 4 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « proposent », le mot : « garantissent ». Exposé sommaire : Un des obstacles à la reprise d'emploi que rencontrent les personnes les plus pauvres est la difficulté de garde des enfants de moins de 6 ans. Le rapport de la commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » fait le constat suivant : - difficul...

24/09/2008 — Amendement N° 308 au texte N° 1100 - Article 3 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « sont », insérer le mot : « intégralement ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Les dé...

24/09/2008 — Amendement N° 307 au texte N° 1100 - Article 3 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

I. - À la première phrase de l'alinéa 5, après l'année : « 2010 », insérer les mots : « au titre de la totalité du revenu minimum garanti et de la majoration versés ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits p...

24/09/2008 — Amendement N° 306 au texte N° 1100 - Article 3 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

I. - À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « vu », insérer les mots : « de l'intégralité ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » ...

24/09/2008 — Amendement N° 305 rectifié au texte N° 1100 - Article 3 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

I. - Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette compensation fait l'objet d'une régularisation en loi de finances rectificative pour 2009 afin de tenir compte du coût effectivement supporté par l'État au titre de l'allocation de parent isolé au premier semestre 2009, nette des sommes exposées sur cette période au titre des intéresse...

24/09/2008 — Amendement N° 175 au texte N° 1100 - Article 2 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « minimum garanti », les mots : « de solidarité active ». Exposé sommaire : Ce projet de loi propose deux prestations distinctes : le revenu minimum garanti (RMG) pour ceux qui ne travaillent pas et le RSA destiné à ceux qui ont trouvé un emploi. Les bénéficiaires du RMG risquent ainsi d'être stigmatisé...

23/09/2008 — Amendement N° 348 au texte N° 1100 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 5132-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'insertion par l'activité économique a également pour objet le développement économique des territoires. » 2° Après la sous-section 5 de la section 3 du chapitre 2 du titre 3 du livre premier de la cinquième partie, il est créé une sous-...

23/09/2008 — Amendement N° 345 au texte N° 1100 - Article 2 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

À l'alinéa 92, après le mot : « sociale », substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Les personnes les plus éloignées de l'emploi et les plus désocialisées ne doivent pas être obligées de n'entreprendre des actions axées vers un retour à l'emploi. Leurs démarches visant à leur insertion dans la vie quotidienne sont a...

23/09/2008 — Amendement N° 330 rectifié au texte N° 1100 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Les collectivités territoriales pourront subordonner les aides économiques qu'elles accordent aux entreprises, à l'engagement de ces dernières en matière de création d'emploi à temps complet. Exposé sommaire : Pour éviter les effets d'aubaine et le temps partiel subi par les salariés, les collectivités territoriales qui distribuent des aides ...

23/09/2008 — Amendement N° 329 rectifié au texte N° 1100 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Un comité d'évaluation comprenant les représentants des départements, de l'État, de la caisse nationale d'allocations familiales, de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, des personnalités qualifiées dont la compétence est retenue en matière d'évaluation des polit...

23/09/2008 — Amendement N° 328 rectifié au texte N° 1100 - Après l'article 17 (Tombe)
Mme Pérol-Dumont, M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme...

Chaque année, l'État et l'assemblée des départements de France réunissent une conférence nationale associant les représentants des collectivités territoriales, les organisations syndicales des salariés et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les exclusions et des représentants d...

23/09/2008 — Amendement N° 327 au texte N° 1100 - Article 12 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Marisol Touraine, M. Cahuzac, Mme Hoffman-Rispal, M. Philippe Martin, M. Lurel, Mme Delaunay, M. Mars...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les actions de formation peuvent être menées pendant le temps de travail ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre aux salariés en contrat initiative emploi d'acquérir une formation pendant la durée de leur contrat. Cette formation peut être aussi prendre la forme d'une action de formation su...