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Cet amendement tient compte de la diminution extrêmement importante des crédits pour l'accompagnement des familles dans leur rôle de parents : une baisse de 17 %, précisément. J'ai examiné ces crédits dans le détail. En leur sein, on sanctuarise, si je puis dire, 2 millions d'euros pour la carte Enfant Famille de la SNCF et 2,1 millions d'euro...
Dans le cadre des travaux que j'ai menés pour rédiger mon rapport, j'ai auditionné les responsables de la CNAF. Or ils ne m'ont rien dit de tout cela. Ils ont même appelé mon attention sur les difficultés de fonctionnement que rencontre la CNAF. Je suis donc quelque peu surpris de ce passage de relais et je m'inquiète d'autant plus que les fam...
Pour ma part, je n'ai pas voté, tout à l'heure, l'amendement n° 579. Ce n'est pas son objet même qui est en cause, c'est le mode de financement retenu. Je m'abstiendrai donc. (L'amendement n° 580 est adopté.)
Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales. Il se trouve que nous nous interrogeons depuis longtemps sur le revenu de solidarité active. Pourquoi ce dispositif ne trouve-t-il pas sa place, notamment en ce qui concerne sa partie « activité » ? Nous sommes quelques-uns le président Méhaignerie peut en tém...
Compte tenu des propos que vient de tenir Mme la ministre, je veux bien retirer cet amendement, avec l'accord du président Méhaignerie, puisqu'il s'agissait d'un amendement déposé au nom de la commission. (L'amendement n° 374 est retiré.)
Nous aurions déjà dû, madame la ministre, avoir un rapport sur la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection des majeurs. Personne ne la remet en cause, mais j'ai pu constater, au cours de mes travaux de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, que l'on rencontrait des difficultés importantes. Elle prévoyait notamme...
Si le Gouvernement s'engage à ce que le rapport soit remis avant la fin de l'année, je retire mon amendement. (L'amendement n° 494 est retiré.)
Cet amendement permet d'évoquer la situation des structures d'insertion par l'activité économique, un peu absente de nos débats. Ces structures sont soumises à un contexte économique difficile, à un accroissement des déficits de postes d'insertion, et doivent faire face à une situation qui s'est aggravée, le gel de 5 % qui leur est imposé, habi...
C'est un scandale !
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Depuis des mois, monsieur le ministre, vous répondez à chacune de nos interrogations, comme vous venez de le faire voici quelques instants, qu'il n'y a pas de problèmes de moyens pour l'école dans notre pays.
Aujourd'hui, la mobilisation du secteur public et, pour la première fois, du secteur privé, sonne comme un démenti cinglant à vos déclarations. Avec l'amputation de plus de 65 000 postes depuis 2007, sans compter les 15 000 suppressions annoncées pour 2012, la dégradation des moyens de l'école est flagrante, et vos moyennes ont du mal à cacher...
Avec les parents d'élèves, les enseignants du public comme du privé et les élus locaux dont certains de votre majorité, que j'entends sur le terrain se battre pour défendre leurs classes , nous demandons depuis trop longtemps la fin de cette saignée. Vous nous reprochez systématiquement d'être enfermés dans une idéologie des moyens.
Comprenez qu'aujourd'hui vous êtes seul à croire que vos coupes budgétaires ne détruisent pas l'école de la République !
Quand prendrez-vous la mesure des dégâts considérables que votre politique fait porter sur l'avenir des enfants de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Après avoir évoqué les personnes qui ont les moyens de fréquenter l'hôtellerie de luxe, je voudrais évoquer les personnes qui, à l'autre bout de l'échelle, sont redevables de l'aide médicale d'État. Je voudrais revenir, toujours dans le but de chercher des économies, sur le prix du timbre qui a été fixé. Plusieurs rapports, celui présenté par ...
D'abord parce qu'il a fallu s'organiser pour prélever ces 30 euros, ensuite et surtout parce que les bénéficiaires de l'AME ne vont plus se faire soigner lorsque cela sera nécessaire mais lorsque, malheureusement, leurs conditions de santé seront particulièrement dégradées. Cela coûtera, de fait, plus cher à l'ensemble de celles et ceux qui ont...
Je pense que M. le rapporteur n'a lu ni le rapport de l'IGAS ni celui que j'ai publié avec M. Goasguen puisque les deux montrent que les augmentations de dépenses de l'AME sont liées, pour une part, à la nouvelle tarification mise en place dans les hôpitaux, pour une autre part, malheureusement, à l'augmentation de pathologies qui posent aujour...
C'est mal parti !
Il y a des concomitances qui sont édifiantes, ou qui, en tout cas, nous en apprennent pas mal sur votre échelle de valeurs. Lorsque l'on parle des faibles et, à votre initiative, du revenu de solidarité active, vous n'avez pas de limite pour imposer des contraintes pour justifier le versement d'une prestation de 460 euros par mois. Lorsqu'on p...
Une intervention pour ne rien dire !