Interventions en hémicycle de Christophe Sirugue

le fait que l'accessibilité entraîne systématiquement des surcoûts est plus discutable : nombre de surcoûts facturés par les maîtres d'ouvrage me paraissent injustifiés. Nous pouvons en débattre, mais il faut nous garder d'ouvrir une brèche dans l'application systématique du principe d'accessibilité des bâtiments neufs. Contrairement à ce qu'a...

Si une personne handicapée veut aller voir ses parents, vivant dans un immeuble n'ayant pas fait l'objet d'aménagements d'accessibilité, elle doit y renoncer !

Si l'on suit votre raisonnement, les personnes handicapées devraient habiter dans les seuls immeubles rendus accessibles

et uniquement au rez-de-chaussée, car permettre l'accessibilité à tous les étages reviendrait trop cher ! Mais quelle société êtes-vous en train de nous proposer ?

Où est le choix de vie, où est le projet de vie pour les personnes handicapées ? Où sont les éléments dont on nous rebat les oreilles à juste titre depuis la loi de 1975, confirmée et renforcée par la loi de 2005 ? Mes chers collègues, je pense très sincèrement qu'il y a un vrai risque à vouloir traiter de l'accessibilité uniquement sous l...

Non !

Grotesque ! Lamentable !

J'ai bien entendu les plaidoyers de Mme la ministre et de Mme la secrétaire d'État. On a beau tourner le problème dans tous les sens, les dérogations existent dans l'ancien, et l'article L. 111-7-1 du code de la construction et de l'habitation a trait aux seuls logements neufs. Alors que, dans la France entière, des architectes sont en train d'...

C'est pour cela que nous sommes favorables à la suppression de cet article,

qui est un cheval de Troie, quoi que vous en disiez.

Je n'en reviens pas que Mme la ministre puisse accepter l'amendement n°4 ! Cette fois, la brèche est grand ouverte ! Vous ne pouvez pas nous dire, madame la ministre, que l'article 14 bis est équilibré après l'ajout du Sénat, et accepter un amendement visant à compléter l'alinéa 2 de ce même article par les mots : « de l'activité qui y est exer...

Vous ajoutez un amendement qui vient en réalité compléter l'article 14 bis C'est incroyable !

C'est l'amendement de M. Bouvard, qui complète l'article 14 bis. Je lis le texte de l'amendement : « Compléter l'alinéa 2 par les mots : « de l'activité qui y est exercée ou de sa destination ». » Autrement dit, après le débat que nous avons eu sur l'article 14 bis tel que rédigé par notre commission, vous proposez maintenant d'ouvrir la possi...

Non !

Si !

Évitez ce genre d'arguments, madame la ministre : j'ai travaillé sur ce sujet autant que vous !

C'est encore pire !

J'ai bien entendu, tout à l'heure, notre collègue qui, se targuant de son expérience dans la petite hôtellerie, nous a expliqué qu'il entendait pouvoir déroger pour reprendre son terme aux règles d'accessibilité. Si nous avions besoin d'une illustration de ce que nous craignions, nous en avons maintenant la démonstration ! L'amendement n° ...

Mais si ! C'est écrit !

Ah, mais tout est spécifique ! M. Bouvard vient de préciser qu'il s'agit d'établissements recevant du public. Donc, non seulement cette mesure s'appliquera au logement, mais elle concernera également les établissements recevant du public. Je ne sais pas comment cela va se terminer !