Interventions en hémicycle de Christophe Sirugue

L'année dernière, au moment du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement avait à nouveau souhaité établir des dérogations mais y avait renoncé sous la pression des associations. Avec cet article 14 bis, ce n'est pas aux bâtiments anciens ou à rénover que vous vous attaquez mais aux logements neufs, auxquels vous voulez voir appliquer de nou...

Il n'y a pas de honte à dire ces choses-là, mais il y a scandale à tenir des discours tonitruants sur l'accessibilité à l'horizon de 2015 tout en cherchant, par des dérogations, à en limiter la réelle mise en oeuvre. Oui, la mise en accessibilité a un coût. Oui, elle a des incidences sur les prix de journée en établissement et donc sur le rest...

Très bien !

Très bien !

C'est vrai !

Cet amendement est motivé par la gestion pour le moins erratique des contrats aidés, que le Gouvernement utilise surtout comme un moyen de mieux camoufler les chiffres du chômage. C'est ainsi que le recours à ces contrats a augmenté au premier semestre, mais que, pour boucler le budget 2011, il nous est proposé de ramener la part financée par l...

Et ce sont toujours les mêmes qui sont lésés !

Au travers de cet amendement, est examiné le dispositif évoqué à l'instant par Mme Monique Iborra, c'est-à-dire l'aide personnalisée de retour à l'emploi l'APRE. Les crédits du revenu de solidarité active ont été, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, considérablement diminués, puisqu'ils passent de 1,750 milliard d'euros à 700 mill...

L'aide personnalisée de retour à l'emploi devrait plutôt être affectée aux personnes exclues de l'emploi qui font de démarches pour y accéder, d'autant plus que l'aide au permis de conduire, à la mobilité ou à la formation, par exemple, est souvent financée, soit par les conseils généraux, soit par les caisses centrales d'activités sociales. Si...

C'est bien parce que le RSA connaît des difficultés de montée en puissance qu'il faut pouvoir mobiliser les outils permettant aux gens éloignés de l'emploi de s'en rapprocher. Or c'est exactement le rôle que doit remplir l'allocation personnalisée de retour à l'emploi. Nous nous heurtons moins à un problème de gouvernance qu'à des critères trop...

La commission des affaires culurelles n'a pas examiné cet amendement, et je ne m'exprime pas en son nom lorsque je soutiens l'initiative de Mme Brunel. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Dans ce budget, les crédits de l'action « Accès des femmes aux responsabilités » connaissent une baisse de 11,7 % ; ceux de l'action « Égalité prof...

Cet amendement relativement simple porte lui aussi sur le droit des femmes. Il y a à peu près deux ans, lorsque M. Hortefeux était en charge de ce dossier, il avait négocié la poursuite du financement avec les associations. Avait été proposé un montage selon lequel les 2,6 millions d'euros inscrits au budget se répartissaient entre 2,1 million...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité d'un rapport sur le revenu de solidarité active. Lors de la mise en place du RSA, il avait été proposé, je le rappelle, un rapport, qui n'avait pour objectif que de faire le point sur le fonds national des solidarités actives et notamment sur le prélèvement dont le taux, alors fixé à 1,1 ...

Je suis surpris de la nature des échanges. Avec M. Goasguen, je siège dans une commission qui travaille sur l'AME et la CMU et qui doit rendre ses conclusions en mars prochain. Début décembre, nous partons à Mayotte pour examiner les choses. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi de dire quelques mots, car je ne pense pas m...

Je tiens à votre disposition les conclusions de nos auditions et vous verrez que les présidents et directeurs de caisse ne disent pas cela. En outre, contrairement à ce que dit M. Soisson, le montant moyen de prise en charge des bénéficiaires de l'AME est inférieur à celui des personnes qui relèvent du régime général.

Enfin, lors d'une audition au Sénat, Mme la ministre a indiqué que si l'AME coûte 560 millions d'euros, quelque 130 millions d'euros proviennent de surfacturations, ce qui ramène le total à 430 millions d'euros, soit 0,1 % de ce que coûte la sécurité sociale.

Accorder une telle importance à un chiffre aussi faible indique bien quelle est votre volonté.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater que la crise a placé bon nombre de nos concitoyens dans une situation de fragilité accrue. Dans ce cadre, nous avons tous besoin d'une protection sociale forte et d'une solidarité accrue. Elle existe en France, et on lui doit sans doute d'avoir pu affronter la...

Pour autant, nous avons besoin de conforter ce bouclier formidable à la lumière de la réalité du système de protection sociale français, sans se référer sans cesse à des comparaisons avec d'autres pays, dont on sait que les systèmes ne sont pas si facilement comparables. Cette protection sociale, nous devons la défendre car elle est menacée. E...

Certes, il n'y a pas de petites économies, mais les réaliser au détriment de la politique familiale, des jeunes ménages alors que de grandes économies sont possibles sur le bouclier fiscal, économies que vous refusez d'engager : c'est choquant ! Prenons maintenant la scandaleuse proposition de l'un de vos collègues de supprimer la rétroactivit...