Questions orales sans débat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, l'accueil et l'information sur les questions relatives à la sexualité, la préparation des jeunes à la vie de couple et à la fonction parentale, les entretiens préalables à l'interruption volontaire de grossesse,...

Monsieur le secrétaire d'État, c'est la deuxième fois que le Gouvernement me répond, mais d'une manière encore imprécise. Dois-je comprendre qu'il s'agit bien de 2,1 millions d'euros, plus 0,5 million d'euros distribués par l'ACSE, et non de 2,1 millions en tout et pour tout ? C'est extrêmement important, puisque c'est précisément ce 0,5 millio...

Madame la présidente, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'aménagement du territoire. La région de Chalon-sur-Saône a été durement touchée, en 2005, par la fermeture de l'entreprise Kodak, qui a abouti à la disparition de plus de 2 000 emplois. Un contrat de site, mobilisant l'État et les collectivités territoriales ...

Monsieur le ministre, je veux rappeler deux éléments. Premièrement, le projet d'ouverture de la zone industrielle nord dépend d'une autorisation d'APRR ; le poids de l'État est donc indispensable pour nous permettre d'avancer dans ce domaine. Deuxièmement, les 1 100 emplois que vous avez mentionnés concernent les emplois créés. Vous avez oubl...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, que je souhaite interroger sur l'insuffisance des effectifs du commissariat de police de Chalon-sur-Saône. Nous assistons à une lente dégradation de ces effectifs depuis 2005 : avant cette date, le commissariat disposait de 151 fonctionnaires de police pour couvrir une population de 50 000...

Si je reconnais la qualité du travail effectué par les fonctionnaires de police, je regrette la réponse standardisée que vous m'avez transmise, madame la secrétaire d'État. En effet, contrairement aux chiffres nationaux, il n'y a pas de baisse de la délinquance dans la circonscription de Chalon-sur-Saône, mais une augmentation de plus de 5 %. D...

La situation de l'emploi, nous le savons tous, est redevenue la première préoccupation de nos concitoyens. Face à cela, nous avons besoin d'un service public de l'emploi qui soit structuré et rassemblé. Malheureusement, depuis plusieurs mois, je constate la situation inverse dans le bassin d'emploi de Chalon-sur-Saône. En 2006, nous avons béné...

Monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien vos propos, mais avant la réforme engagée, il y avait deux agences locales de l'emploi. Il y en a toujours deux aujourd'hui, mais plus aucune n'est dans la maison de l'emploi ! Autre remarque : si les organismes ont été regroupés dans les locaux des ASSEDIC, ce n'est probablement pas exclusivement ...

Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, ma question porte sur une situation qui existe dans mon département et qui me semble différente de ce qu'on observe ailleurs. En effet, lorsque des étrangers sont résidents sur le territoire national, ils sont bien sûr soumis à diffé...

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône fait l'objet d'une reconstruction intégrale sur un nouveau site. Ce projet, d'un montant de 240 millions d'euros, a été inscrit dans le plan Hôpital 2007 et est soutenu, à ce titre, à hauteur de 12,5 millions d'euros. Mais l'impact des haus...

J'entends bien, madame la secrétaire d'État, la réponse qui m'est faite, mais je m'étonne, alors même que le quatrième étage est en cours de construction, de continuer d'entendre dire que l'outil serait sur-dimensionné par rapport aux besoins. Sauf erreur de ma part, lorsqu'un hôpital obtient une autorisation de construction, c'est que la dimen...