Interventions en commissions de Christophe Priou

L'avis budgétaire qui m'a été confié couvre trois programmes de la mission « Écologie », à savoir les programmes n° 170 « Météorologie » (soit 2,1 % de l'ensemble des crédits de paiement de cette mission), n° 159 « Information géographique et cartographique » (1 %) et n° 181 « Prévention des risques » (3,2 %). Nous avons eu tout le loisir d'in...

Je n'ai pas dit que les crédits baissaient, s'agissant des trois programmes que je rapporte, mais bien sûr, l'analyse s'avère bien différente si l'on raisonne en corrigeant les hausses constatées, généralement faibles, de l'inflation. Le poids de l'endettement public restera quoi qu'il en soit une réalité économique pour tous les exercices budg...

Pour revenir rapidement sur l'énergie éolienne, je me dois de rappeler qu'en 2002, l'implantation d'éoliennes n'était pas réglementée, aucune obligation ni permis de construire, ni enquête publique n'incombant aux installateurs. Un cadre juridique a été défini. Aujourd'hui, il est vrai, le développement d'installations se fait plutôt en mer...

Les collectivités locales constituaient une clientèle captive et peu risquée, si bien que les marges rémunérant ce risque ont été très faibles pendant un moment. Dans ce contexte, les banques ont cherché à restructurer plusieurs fois le même encours en proposant des produits propres à optimiser leur compte de résultat. Mais si les banques ont c...

Les collectivités locales ne sont pas tenues de provisionner les risques liés à la dette. Il serait prudent que, comme les entreprises, elles provisionnent le risque latent résultant d'un stock de dette certaine pour lequel les évolutions du marché peuvent rendre très difficile l'évaluation à long terme de la charge financière. Elles y gagnerai...

Plutôt que de bouteille à moitié vide ou à moitié pleine, je parlerai de « bouteille à la mer » ! Après les lois Grenelle I et II, il y a eu en effet le Grenelle de la mer objet d'une quinzaine de comités opérationnels, de plusieurs missions parlementaires, de nombreuses propositions, ainsi que d'un véritable engouement , dont les conclusio...

Plutôt que de bouteille à moitié vide ou à moitié pleine, je parlerai de « bouteille à la mer » ! Après les lois Grenelle I et II, il y a eu en effet le Grenelle de la mer objet d'une quinzaine de comités opérationnels, de plusieurs missions parlementaires, de nombreuses propositions, ainsi que d'un véritable engouement , dont les conclusio...

Les effets des débats publics semblent beaucoup plus positifs que ceux des enquêtes publiques, qui mobilisent le plus souvent les seuls opposants. La loi de 2002 est pour moi peu utilisée. Je l'ai mise en oeuvre au Croisic pour la construction d'une nouvelle mairie. Nous avons aussi eu recours au débat public pour la construction de l'aéroport...

Que de chemin parcouru au fil des ans, notamment grâce à l'IFREMER ! Certaines actions menées aujourd'hui n'auraient pas été possibles il y a cinq ou dix ans, à cause de l'absence de dialogue l'exemple de l'anchois a été cité. Les propos de M. Tallec montrent également la difficulté d'avoir une stratégie globale, d'amont en aval. L'enjeu mon...

Je rappelle que les naufrages de l'Erika et du Prestige n'ont pas eu lieu dans la Manche, mais dans l'Atlantique. Dix ans plus tard, les procédures judiciaires sont toujours en cours, même s'il est vrai que les trois paquets Erika I, II et III ont contribué à améliorer la sécurité. Cependant, le trafic maritime s'opérant à l'échelle mondiale, l...

Vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu'il y a plusieurs France rurales. On considère souvent le littoral comme un territoire riche. En Loire-Atlantique, où pourraient être organisés les circuits courts qui vous sont chers, nous avons pourtant une déprise rurale et nous manquons d'exploitations par rapport à la demande. La loi « littoral » ...

J'interviens en qualité de rapporteur pour avis du programme budgétaire n° 170. À l'instar du climat, votre métier change. Le plan stratégique pour la période 2009-2017 en tire les conséquences, en prévoyant notamment des réorganisations territoriales, qui ne sont jamais faciles à gérer. Pour autant, deux opérations immobilières importantes, po...

Il est normal que le directeur du CAS nous parle d'orientations stratégiques, mais on a quand même l'impression qu'un grand nombre de politiques sont lancées et qu'on a un peu de mal à les assimiler sur le terrain. Tel est le cas des éco-quartiers : le ministère chargé du logement a lancé des appels à projets pour que les communes de 1 000 à 2 ...

Le site d'expérimentation du projet SEM-REV, tendant à produire de l'électricité à partir de l'énergie de la houle, porté par l'École centrale de Nantes, est l'un des candidats les plus sérieux identifiés par l'IFREMER pour la création d'une plate-forme des énergies marines renouvelables ainsi que dans le cadre des instituts d'excellence dans l...

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous évoquer le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui est très important pour le Grand-Ouest ?

La Loire-Atlantique a un projet outre ceux, concernant l'éolien en mer, sur le plateau de la Banche et sur le banc de Guérande de site d'expérimentation en mer pour la récupération de l'énergie des vagues, le SEM-REV, piloté par l'IFREMER et éligible au Grand Emprunt. Or, la réglementation interdit toute évacuation à terre par câble de l'én...

Louis Gallois, PDG d'EADS, nous indiquait que les motoristes aéronautiques travaillaient beaucoup sur le biomarin et sur les algues. Est-ce complémentaire ou concurrentiel par rapport à votre filière ?

Faites-vous une distinction entre l'habitat et les bâtiments d'exploitation que l'on peut trouver sur le littoral ? Je pense notamment aux activités biomarines, qui sont en plein essor. Quelle sera votre doctrine, s'agissant de ces derniers ?

Je considère, pour ma part, que la mission a accompli un travail de fond dont il convient de souligner l'esprit consensuel, notamment parce qu'il aboutit à des propositions concrètes. J'approuve son pragmatisme, en rappelant que s'agissant de l'éolien off shore que je préfère appeler éolien en mer, il me paraît important que l'on ne tourne pas ...

Je considère, pour ma part, que la mission a accompli un travail de fond dont il convient de souligner l'esprit consensuel, notamment parce qu'il aboutit à des propositions concrètes. J'approuve son pragmatisme, en rappelant que s'agissant de l'éolien off shore que je préfère appeler éolien en mer, il me paraît important que l'on ne tourne pas ...