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La restructuration du site de Nantes-Saint-Nazaire est achevée mais l'inquiétude des personnels, des syndicats et des sous-traitants ne faiblit pas, puisque même en délocalisant une partie des productions, ils se trouvent en concurrence avec des entreprises qui délocalisent encore un peu plus dans des pays où le dumping est la norme. Qu'en sera...
Comme dans l'industrie automobile Renault a fait le choix du moteur électrique et PSA développe le projet Peugeot Hydrogène le coeur de métier du CEA se diversifie en direction des énergies renouvelables. A-t-il déjà défini ses priorités ?
Si nombre d'entre nous ont été bercés par l'antienne de l'aménagement du territoire, faut-il pour autant en distinguer la planification écologique ? Par ailleurs, si la notion de participation populaire rappelle celle de démocratie participative, je constate qu'il n'est que très rarement fait usage de la loi relative à la démocratie de proximit...
Parmi les sujets d'actualité, je citerai la grippe aviaire, qui vient de donner lieu à des abattages. Pouvez-vous faire le point sur ce dossier ? Quels sont les rapports entre vos deux agences et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ? Pour ma part, je connais bien la « guerre du sel » qu'il avait fallu mener pendant dix ans po...
Je voudrais tout d'abord vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que vos collaborateurs, pour votre disponibilité, notamment lors des tensions sociales suscitées par la réforme portuaire. Au moment où se déroule le procès en appel de l'Erika, dix ans après le naufrage, et alors que la sécurité maritime européenne s'est fortement r...
Je voudrais tout d'abord vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que vos collaborateurs, pour votre disponibilité, notamment lors des tensions sociales suscitées par la réforme portuaire. Au moment où se déroule le procès en appel de l'Erika, dix ans après le naufrage, et alors que la sécurité maritime européenne s'est fortement r...
Je voudrais tout d'abord vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, ainsi que vos collaborateurs, pour votre disponibilité, notamment lors des tensions sociales suscitées par la réforme portuaire. Au moment où se déroule le procès en appel de l'Erika, dix ans après le naufrage, et alors que la sécurité maritime européenne s'est fortement r...
La répartition des biens entre RFF et la SNCF est achevée. Pouvez-nous dire où en est la mise en oeuvre du partage prévu et nous apporter des précisions sur la planification des autoroutes de la mer en général et sur le contournement d'un site « Seveso » dans le secteur Nantes-Saint-Nazaire ?
Ma circonscription ayant été celle d'Olivier Guichard, l'aménagement du territoire y est plus qu'ailleurs une ardente obligation. Certains ministères ont des moyens pour cette politique. Ainsi celui de M. Borloo, qui met des services de l'État à la disposition de certains sites, à travers l'atelier littoral et l'atelier montagne. L'État retrou...
S'agissant du Marais poitevin, l'élu des Pays de la Loire que je suis tient à dénoncer le pacte conclu entre M. Jean-Louis Borloo et Mme Ségolène Royal. Alors qu'aucun effort n'est fait pour reconquérir le label de parc naturel régional, des montants considérables continuent d'être mobilisés au profit du Marais poitevin et nous ne pouvons que d...
Les engagements chiffrés n'ont pas la même signification selon la base de calcul retenue. A Kyoto, les transports aérien et maritime ne faisaient en effet pas partie du champ. De plus, il faut s'interroger sur la traduction économique de ces engagements, notamment pour nos entreprises ; par exemple, nous n'avons aujourd'hui en France aucune usi...
L'implantation d'un aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes est envisagée depuis quarante ans. Elle pose des problèmes de sécurité liés au survol de la ville de Nantes, mais la réunion des aéroports de Nantes et de Rennes ne peut-elle être considérée comme une des solutions à l'engorgement de la plateforme Charles-de-Gaulle ? Quel est vot...
Il y a une grande majorité d'élus qui ont pris position en sa faveur, du parti socialiste à l'UMP.
Pour les chantiers navals de Saint-Nazaire, qui avaient été frappés par des cycles beaucoup plus courts et beaucoup plus violents que le secteur automobile, l'option avait été prise de privilégier la formation professionnelle par rapport au chômage partiel, de façon à attendre la reprise. Avez-vous pensé à une telle stratégie ?
Le bassin industriel de Redon, dont nous discuterons avec vous prochainement, se trouve à cheval sur deux régions et trois départements et il est très difficile de mettre en place certains dispositifs. Il est impératif de trouver une formule pour permettre un pilotage. Ma région abrite également ce qui est sans doute notre dernier grand chanti...
Notre collègue Besselat souhaite poser quatre questions. En matière de sécurité maritime, des efforts particuliers ont été faits pour l'équipement des CROSS. Un programme de rénovation des bâtiments est entrepris. Nous souhaiterions faire le point sur l'avancement des travaux. À La Rochelle, les ministres des transports ont travaillé sur la sé...
Il convient de souligner l'augmentation importante des crédits d'un certain nombre de programmes : la prévention des risques, le programme « Énergie et après mines » et la lutte contre le changement climatique. C'est un budget très volontariste, sur lequel je souhaite poser trois questions. Quand pensez-vous que le droit français sera mis en c...
rapporteur pour avis « environnement et énergie », a remarqué que l'on aurait presque envie d'en être déjà à l'examen du budget pour 2009, celui de 2008 étant, comme l'a dit M. le ministre d'État, un budget de transition. En se projetant en 2009, on éviterait la répétition des débats au cours desquels le ministre défend le budget de l'écologie,...
déplore que la politique concernant les énergies renouvelables soit menée par Bercy par le biais de crédits d'impôt et demande à M. Jean-Louis Borloo de l'intégrer dans le périmètre de son ministère, d'autant que les Français n'ont pas une totale connaissance des crédits d'impôt dont ils peuvent bénéficier. Quelles mesures le Gouvernement comp...
déplore que la politique concernant les énergies renouvelables soit menée par Bercy par le biais de crédits d'impôt et demande à M. Jean-Louis Borloo de l'intégrer dans le périmètre de son ministère, d'autant que les Français n'ont pas une totale connaissance des crédits d'impôt dont ils peuvent bénéficier. Quelles mesures le Gouvernement com...