Grenelle de l'environnement

À l'alinéa 10, après le mot : « objectifs », insérer les mots : « la préservation et » Exposé sommaire : L'objectif est de rénover le patrimoine existant mais la rénovation doit être associée à la préservation d'un patrimoine historique et architectural parfois fragile dans l'ensemble urbain.

À l'alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots : « la mise à l'étude de la ligne Lille-Lyon par St-Quentin, Reims, Châlons-en-Champagne, Vatry. » Exposé sommaire : Ce barreau « LGV » Lille - Lyon par Reims-Vatry, d'ambition européenne, à fort impact en terme d'aménagement du territoire, a vocation a être financé par un concessionna...

À l'alinéa 7, après le mot : « saisonniers », insérer les mots : « et locaux » Exposé sommaire : La production locale doit aussi faire partie de ces objectifs.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « contrôle », insérer les mots : « et d'information. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'informer tous les citoyens dans ce domaine, le contrôle devant être accompagné de moyens d'information et de prévention souvent inexistant en la matière.

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « f) Disposer d'outils nouveaux et adapter des outils existants, afin de permettre de préserver le foncier agricole. » Exposé sommaire : L'accès au foncier du fait de son coût est l'un des principaux freins à l'installation de nouveaux agriculteurs et plus particulièrement en zones périurbaines. D...

À l'alinéa 3, après le mot : « naturelles », insérer les mots : « en hiérarchisant les priorités d'usage des terres au regard des finalités inscrites dans le présent article » Exposé sommaire : En France, tous les 6 ans c'est l'équivalent d'un département agricole qui est urbanisé et artificialisé, le plus souvent de manière irréversible. ...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « accélérer », insérer les mots : « et de valoriser » Exposé sommaire : Amendement de précision. Les nouvelles technologies ou des nouveaux services contribuant à la lutte contre le changement climatique doivent également être valorisées par l'information et leur publicité auprès des usage...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « en privilégiant par une concertation des acteurs de l'aménagement du territoire les opérations de requalification des structures routières et autoroutières conformément aux objectifs fixés par le présent article. » Exposé sommaire : La requalification d'une structure routière ou autoroutière existante, p...