Interventions en hémicycle de Christophe Caresche
1256 interventions trouvées.
Non !
Il est vrai que le Parlement européen a décliné toute compétence en la matière en disant que c'est au niveau national que ces questions doivent être réglées, j'en conviens. Mais la disposition qui a été prise au niveau national est contraire au droit européen. Par conséquent, le fait que la France applique une disposition illégale n'engage pas ...
Un mot pour souligner qu'une situation semblable à celle que nous évoquons pourrait aussi se produire au niveau du Parlement national. Ainsi, imaginons que durant le mois suivant le départ d'un ministre du Gouvernement, son suppléant décide de démissionner : je ne sais pas ce qui se passe.
Celle d'être majoritaires ! (Sourires.)
C'est l'UMP qui est pacsé avec les Chinois !
Dans ce débat, il a souvent été question d'orientations générales. Or il ne faut pas oublier qu'il y a un enjeu très important devant nous : je veux parler de la mise en place de la troisième phase du marché européen de quotas d'émissions. Je m'en tiendrai donc, quant à moi, aux interrogations soulevées à cet égard, tant dans notre pays que sur...
On le lui rapportera !
Et qu'en est-il des 400 millions provisionnés ?
Il est défendu !
Il est sorti de rétention !
Ils sont faits pour éviter la prison !
L'allongement de quarante-huit heures à cinq jours du délai maximum pour saisir le juge des libertés et de la détention de la décision de placement en rétention constitue, aux dires du ministre lui-même, d'une des mesures les plus importantes de ce projet de loi. La majorité a décidé de rétablir cette disposition supprimée par le Sénat ; je ve...
Peut-être, monsieur Goasguen, mais la rétention est bien une privation de liberté. Cette mesure n'échappera pas à la censure du Conseil constitutionnel car elle est manifestement disproportionnée. Vous ne pouvez pas retenir une personne pendant cinq jours sans qu'un juge ait pu se prononcer sur le régime de cette rétention. Au regard de nos pri...
M. Goasguen nous parle de la congestion des tribunaux administratifs et de la superposition des décisions administratives et judiciaires. Ces problèmes sont réels, mais le projet de loi les règle au détriment des droits des personnes maintenues en rétention. La solution retenue n'est absolument pas satisfaisante. Monsieur le ministre, selon vo...
Monsieur Goasguen, des personnes pourront tout de même rester cinq jours en rétention avant que le JLD ne se prononce. Cinq jours, c'est long ! Ce n'est pas anecdotique pour des personnes qui ont des enfants, qui ont une vie. Elles devront attendre cinq jours avant que le JLD invalide éventuellement la décision de leur maintien en rétention. Vo...
Le régime de la rétention est nettement plus dur et plus sévère que celui de la garde à vue. À mon sens, c'est inexplicable.
Nous ne remettons pas en question la nécessité d'éloigner les individus condamnés pour des faits de terrorisme ; nos interrogations portent plutôt sur la cohabitation, dans les centres de rétention, de ces personnes avec les étrangers en situation irrégulière. Certes, une telle cohabitation existe déjà, puisque des personnes condamnées pour des...
Il est défendu.
Il est défendu.
Il s'agit d'un amendement de coordination avec un autre amendement, précédemment repoussé. (L'amendement n° 131, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 45 est adopté.)
