Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

Voilà bien les centristes !

Elle l'a été !

Il est soutenu par sa majorité aujourd'hui, mais ce n'était pas le cas hier !

Le sujet est sensible. Chacun mesure l'impact que peuvent avoir dans l'opinion les questions que vient d'évoquer René Dosière. Je suggère donc à chacun de garder son calme. Le Gouvernement nous demande aujourd'hui, via un amendement de députés UMP, de remettre en cause les dispositions proposées par René Dosière, qui ont été adoptées par la co...

car je pense que le moment est venu, effectivement, de mettre fin à la pratique visée, et ce pour au moins deux raisons. La première est juridique. Puisque nous parlons beaucoup de fragilité juridique, je considère pour ma part que la circulaire sur laquelle repose cette pratique est très fragile sur le plan juridique. Rien, dans la loi, ne p...

Sur ce plan, je veux vraiment, sans passion ni esprit partisan, attirer l'attention des uns et des autres, de ceux qui sont concernés

Peu importe ! Il y aura des recours, cette affaire est aujourd'hui publique, et l'on viendra demander des comptes aux élus qui auront usé de cette pratique. Je pense donc que le Gouvernement et les élus devraient y mettre fin. Si je l'ai acceptée lorsque j'étais au Conseil de Paris, elle n'en est pas moins fragile sur le plan juridique.

Non, l'orateur n'est pas mal à l'aise ! Peu importe qui a signé cette circulaire. Pour moi, elle n'est pas valide sur le plan juridique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Sur le fond, j'ai l'impression que toutes les déclarations vont dans le même sens : la pratique visée est opaque

et arbitraire. Elle favorise un certain nombre de dérives : il faut donc y mettre fin. Elle pose notamment un problème assez sérieux en permettant à des élus de contourner la loi, c'est-à-dire d'augmenter de manière indirecte les indemnités de certains,

alors que la loi les plafonne très clairement. Cette pratique crée d'ailleurs une inégalité de traitement entre les élus qui me paraît, elle aussi, fortement contestable. Pourquoi certains élus ont-ils la possibilité de percevoir une indemnité plus importante que d'autres ? Parce qu'ils appartiennent à tel groupe politique, parce qu'ils sont ...

C'est faux !

Absolument !

Et les États-Unis !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette proposition de résolution, nous voulons d'abord et avant tout envoyer un signal politique fort à nos concitoyens et aux peuple européens qui s'interrogent, après la crise, sur les politiques mises en place. Je prenais connaissance hier de l'avis de la Commiss...

C'est surtout la France des mal-logés qui est en marche !

Et alors ?

C'est une insulte ?

Il est avocat !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « en Île-de-France, il y a 6 millions de mètres carrés de bureaux qui n'auront plus d'usage dans les années qui viennent. Qu'est-ce qu'on en fait ? J'aimerais qu'on n'attende pas que ces bureaux soient vides et obsolètes pour réfléchir à leur utilisation. C'est un sujet très impor...

C'est donc pour vous aider, monsieur le secrétaire d'État,