Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

que nous avons inclus dans cette proposition de loi des dispositions visant à instaurer une taxe sur la vacance applicable aux bureaux, mais aussi des mesures incitatives pour favoriser la transformation de bureaux en logements. Le chiffre cité par le Président de la République 6 millions de mètres carrés permet de prendre la mesure de l'...

L'article 16 contient notre proposition d'instaurer une taxe sur les bureaux vacants. J'aimerais que le secrétaire d'État nous donne son sentiment à ce sujet. Je voudrais aussi, au passage, rendre hommage au collectif Jeudi Noir. Beaucoup d'élus ont rencontré ses membres. Ils sont parmi les premiers à avoir soulevé ce problème, avec une intuit...

Non, lui non plus ne l'a pas voté !

Trois personnes !

Mais où vous croyez-vous, monsieur le président ? Nous sommes à l'Assemblée nationale !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, avec l'examen du programme de stabilité, nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle procédure, celle du « semestre européen », même si les textes qui en prévoient les modalités d'application ne sont pas encore adoptés, la Commission ayant déposé un certain nombre ...

Je pense que, sur un tel texte, le Parlement devrait pouvoir exercer ce droit.

J'espère que ce sera le cas à l'avenir. À la lecture du document qui nous est soumis, nous ne pouvons qu'être déçus, qu'il s'agisse de la forme ou du fond. En réalité, le présent programme de stabilité se contente d'actualiser la programmation pluriannuelle annexée au projet de loi de finances. Ce document assez succinct repose sur des hypothè...

Il est clair que la France devra aussi s'exprimer sur une appréciation de l'euro qui me paraît fort inquiétante. On le voit, il paraît illusoire de retrouver une perspective de croissance sans une réorientation économique de l'Europe. C'est dans ce cadre que le Parti socialiste entend inscrire son action et a fait un certain nombre de proposit...

Et vous, êtes-vous sérieux ?

Il pourrait !

Et alors ?

Vous le reconnaissez donc ? Quel aveu !

Bien sûr

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais essayer de ne pas décevoir Bernard Deflesselles. (Sourires.) Pour qualifier le texte que vous nous soumettez, monsieur le ministre, qu'il me soit permis, à mon tour, de reprendre les mots de François Bayrou en commission : « il est peu de scandales à l'état pur, mais ce ...

et vous savez, monsieur le président Lequiller, combien il a été difficile de convaincre vous l'avez fait nos partenaires d'accepter ce mode de désignation.

Vous nous dites, ensuite, qu'il n'était possible de choisir la procédure consistant à désigner les députés européens en référence aux élections européennes ni avant ni après le scrutin de juin 2009. Cela signifie, soit dit en passant, que cette procédure, retenue par tous les pays européens concernés, n'aurait pas été applicable. Avant le scru...

Plus généralement, nous proposons de revenir sur la règle qui prévoit qu'un ministre élu parlementaire européen retrouve automatiquement son siège lorsqu'il quitte le Gouvernement. En effet, la modification en 2009 de l'article 24 de la loi du 7 juillet 1977 qui permet au représentant appelé à des fonctions ministérielles d'être temporairement...

Il est défendu.

Comme le cas de M. Hortefeux a fait polémique, j'en dirai un mot. Ainsi que je l'ai dit lors de la discussion générale, nous considérons que l'interprétation du ministre est erronée. Le ministre a pris acte de la démission de la suppléante de M. Hortefeux et de son remplacement par celui-ci après son départ du Gouvernement. En réalité, la loi ...