Interventions en hémicycle de Christophe Caresche
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J'aurais souhaité que le Gouvernement nous fournisse quelques explications sur cet article 49. C'était, je crois, le sens de l'intervention de Mme Mazetier. On croit comprendre peut-être à tort, mais il serait bon de le confirmer que cet article est en partie lié aux discussions qui ont eu lieu entre le Gouvernement et la Commission, notam...
de sanctionner la France au motif que celle-ci n'avait pas bien transposé plusieurs directives, dont la directive sur la libre circulation. L'article résulte-t-il ou non de ces discussions ? Dans le cas contraire, pourquoi réinscrire dans la loi ce qui y figure déjà à propos des troubles à l'ordre public ?
Ils font tous de la figuration ? C'est bien cela, monsieur Brard ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, comme beaucoup, je regrette les conditions dans lesquelles nous avons eu à délibérer sur ces questions cette condamnation, au moins, fait l'unanimité. Je rappelle simplement les propos tout à fait fermes de Mme Dini, qui nous a très sympathiquement reçus au Sénat pour c...
Nous l'avions dit !
Si !
Nous sommes bien d'accord.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, la motion de procédure que je vais défendre vise surtout à déplorer les conditions dans lesquelles nous débattons de ce texte. Mes prédécesseurs à cette tribune ont également dénoncé, de manière assez sévère, l'inaction du Gouvernement qui a conduit au retard important pr...
Il s'agit d'un texte fourre-tout qui mélange des dispositions très diverses, concernant des directives très variées. Pour ce qui concerne la directive «services», ce texte s'ajoute à la dizaine de textes nécessaires à la transposition de la directive. Nous ne pouvons que constater l'éclatement de sa transposition par voie de projets de loi, de...
Face à cette méthode tout à fait détestable, nous avons souhaité déposer une motion de rejet préalable pour vous faire part de notre mécontentement. S'agissant de la directive «services», il y a peut-être eu des longueurs liées à un travail extrêmement lourd. Je vois ici beaucoup de fonctionnaires qui se sont attelés à ce travail très importan...
Oui, c'est une très bonne chose, mais je n'ai pas eu le sentiment que l'ARCEP et ses représentants considéraient que cet amendement avait une vocation amicale.
Si le Gouvernement veut véritablement renforcer le dialogue et créer un climat positif entre lui et l'ARCEP, il aurait intérêt à retirer cet amendement !
Cet amendement s'inscrit dans le droit fil de la discussion qui vient d'avoir lieu. Il propose de rédiger ainsi l'alinéa 1 : « Sur proposition du Défenseur des droits, » il ne s'agit donc pas de lui refuser toute capacité à participer à la désignation de ses adjoints , « les commissions compétentes des deux chambres, statuant à la majorité ...
J'ai d'ailleurs le sentiment que cet amendement a été concocté subrepticement M. le ministre répondra certainement sur ce point et que l'ARCEP n'a pas été consultée. Loin de renforcer le dialogue, cet amendement est plutôt de nature à poser des problèmes. En outre, nous nous interrogeons sur la nature de cet amendement. Est-il véritablemen...
La Commission a donc fait part de plusieurs interrogations et réserves que lui inspire votre amendement. Nous souhaitons par conséquent nous y insistons, monsieur le ministre que le Gouvernement le retire, afin de permettre au Parlement d'en débattre dans de bonnes conditions, ce qui n'est actuellement pas possible ; de vérifier sa conformi...
et, surtout, afin de lever les doutes et les incertitudes qu'il inspire eu égard au contenu de la directive et aux questions soulevées par la Commission. Il est vrai que vous avez l'habitude du dialogue avec cette dernière, dont vous avez fait l'expérience dans vos précédentes fonctions.
Nous en reparlerons. Au cours du débat, nous reviendrons naturellement sur cette question extrêmement préoccupante. La manière dont tout cela a été fait, l'apparition de cet amendement dans les conditions dans lesquelles il a été présenté, suscitent une vive émotion. Le Parlement doit en tenir compte.
Enfin, quant au fond, nous formulerons plusieurs propositions à ce sujet. En conclusion, je le répète, nous regrettons la manière dont ces directives sont transposées. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Le voilà, ce rapport !
