Interventions de Christophe Caresche

Madame Pécresse, il manque à vos prévisions au moins une vingtaine de milliards d'euros non justifiés. Et par rapport au programme du candidat sortant, l'écart est considérable. Qu'en pensera la Commission européenne ? En tout cas, ce n'est pas satisfaisant. En ce qui concerne la contribution française au budget européen, comment pouvez-vous a...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des affaires européennes, mes chers collègues, le prochain Conseil européen est censé consacrer la réponse européenne à la crise avec, notamment, l'adoption du traité budgétaire. Mais, loin des discours rassurants et des propos réconfortants qui ne manqueront pas d'être tenus, la crise demeure ...

La perspective d'une faillite de la Grèce n'est pas écartée, avec les graves conséquences qu'aurait le déclenchement des CDS pour l'ensemble de la zone euro. En tout état de cause, et le ministre des finances allemand, M. Schäuble, l'a confirmé, il faudra un nouveau plan de soutien à la Grèce. Pour ne pas avoir pris, dès le début, la mesure de ...

À peine a-t-il été ratifié qu'on nous dit qu'il sera insuffisant. C'était d'ailleurs une des raisons de notre abstention. Certains pensent qu'il faudrait ajouter aux 500 milliards de capacités du MES les 250 milliards de l'actuel Fonds de stabilité européen. Cette demande émane notamment du FMI. Un conseil de l'euro devait être consacré à cette...

C'est loin d'être acquis, et pas seulement parce que François Hollande demande sa renégociation. Beaucoup de peuples, beaucoup de pays, à commencer par l'Irlande, semble-t-il, n'accepteront pas l'austérité comme seule perspective. Le traité budgétaire impose un ajustement budgétaire irréaliste pour nombre de pays. Le respect d'un déficit struct...

Mais si l'Europe a tant de difficultés à élaborer une réponse crédible à la crise, c'est qu'elle est prisonnière d'une conception inadaptée qui ne peut mener qu'à l'échec. Au « tout pour l'austérité », il faut substituer le « tout pour la croissance » !

Ce qui menace l'Europe, ce n'est pas la surchauffe, ce n'est pas l'inflation, mais la déflation, la récession ! Il faut être aveugle pour ne pas voir que le principal risque pour l'Europe, c'est de s'enfoncer dans la récession ou de connaître au mieux des années de croissance molle. L'assainissement financier, la discipline budgétaire sont néce...

Je termine, monsieur le président. C'est en ce sens que notre candidat François Hollande demande la renégociation du traité budgétaire qui sera discuté à ce Conseil. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les Français doivent savoir que, s'il est élu, nous réorienterons l'Europe dans un sens...

Ce Conseil ne sera en réalité qu'une étape. Il ne sera ni conclusif ni décisif. La réponse européenne à la crise reste à construire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je répondrai d'abord quelques mots sur ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. Ceux qui ne sont pas dans la réalité, ce sont ceux qui pensent qu'ils peuvent imposer des cures d'austérité à tous les pays européens sans que cela suscite de réactions. Aujourd'hui, il faut ouvrir en Europe le débat sur la croissance.

Ce n'est pas seulement une demande de François Hollande ou du parti socialiste, c'est une demande de nombreux pays, et je suis convaincu que, si François Hollande est élu Président de la République, il sera suivi par de nombreux pays qui ne se contenteront pas des réponses d'austérité qui nous sont proposées. (Exclamations sur les bancs des gro...

Difficile de s'y retrouver dans ce chevauchement de textes et de compétences, dû peut-être à une concurrence entre les différentes institutions... Un exemple : la Commission pourra décider de mettre sous surveillance renforcée un État assisté par le MES assistance décidée non par la Commission mais par les ministres des finances !

Je m'en réjouis. Le fait d'être sorti du droit communautaire aboutit à un chevauchement juridique et à des concurrences institutionnelles problématiques. Il faut remettre de la cohérence là-dedans.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le traité instituant un mécanisme européen de stabilité, et le hasard du calendrier fait que ce traité, qui a vocation à soutenir les pays européens en difficulté, vient en discussion au moment même où l'Europe a décidé, hier, un nouveau plan d'aide à la Gr...

Si cette aide peut donner un répit à un pays au bord de la faillite, on ne peut que s'interroger sur sa pertinence.

En Grèce, non seulement l'Europe a tardé à agir mais, lorsqu'elle est intervenue, elle l'a fait en imposant des conditions telles qu'elles rendent impossibles toute perspective de sortie de crise dans ce pays. De plan d'austérité en plan d'austérité, la Grèce s'enfonce chaque jour un peu plus dans la récession.

Nous récusons cette approche qui étouffe toute possibilité de reprise économique dans ce pays, cette approche qui, au bout du compte, compromet l'objectif d'assainissement financier. La Grèce est entrée dans un cycle infernal dans lequel l'austérité entraîne la récession qui, à son tour, entraîne l'austérité. Dans ce schéma, on ne voit pas com...

Aujourd'hui, vous nous proposez, monsieur le ministre, un mécanisme d'assistance et de solidarité entre les pays de la zone euro. Ce mécanisme est indispensable pour soutenir les États en difficulté et garantir la stabilité de la zone euro. Les pays européens ne peuvent pas s'en remettre au FMI pour assurer la solidarité entre eux. Ce serait u...

Je ne doute pas que l'Assemblée nationale, comme le Bundestag, mettra en place les moyens de contrôler le ministre.

Mais cela nous appartient, cela n'appartient pas au traité. Le Bundestag le fera, à nous de le faire également, c'est notre travail. Enfin, les décisions importantes seront prises à l'unanimité, ce qui garantit un droit de veto pour chacun des pays membres. Il n'y aura donc pas de transfert de compétences, je suis désolé de le dire, puisque ch...