Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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S'il y avait eu une étude d'impact sur le projet que nous examinons, nous aurions aujourd'hui un document précisant notamment les intentions du président de l'Assemblée nationale pour la mise en oeuvre de ces dispositions dans le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Le fait que, depuis le début de cette discussion, vous refusiez de no...
S'il est un sujet qui mérite une étude d'impact approfondie, c'est bien celui de l'immigration et des droits des étrangers.
Je rappelle que l'examen de la loi RESEDA a duré une centaine d'heures, M. Ollier s'en souvient sûrement puisqu'il a été un orateur très actif de l'opposition à l'époque.
Le débat avait tout de même duré plus de cent heures, or, pour l'instant, nous en sommes loin !
Ce projet de loi avait fait l'objet d'un rapport fort complet de M. Patrick Weil. Depuis, les lois se sont succédé, souvent dans la plus grande improvisation, rompant l'équilibre qui avait été trouvé dans la loi RESEDA et instaurant une réglementation extrêmement tatillonne. Épouser un étranger relève aujourd'hui du parcours du combattant, suiv...
avec la volonté d'instaurer une législation cohérente, claire et lisible. Je vous invite donc à voter cet amendement.
J'essaierai de ramasser mon propos, monsieur le président, et de me concentrer sur la défense de mon amendement, afin de rassurer le président de la commission des lois. Les évaluations préalables telles qu'elles ont été proposées par le Gouvernement
Je ne suis nullement impressionné par M. Lellouche ! Les évaluations préalables telles qu'elles ont été proposées par le Gouvernement, disais-je, nous ont paru à tous, d'ailleurs insuffisantes. Nous avons donc travaillé, et le rapporteur a fait des propositions. Si celles-ci sont positives, elles ne vont pas néanmoins jusqu'à prévoir et ...
et refuser de mettre en oeuvre des dispositifs qui permettraient de mieux le faire connaître et, surtout, d'associer les citoyens à ses travaux. Le concept d'évaluation renforcée est donc très important.
En dépit des conditions très difficiles qui ont prévalu lors du débat d'hier soir, nous avons tous souligné l'importance du thème abordé à l'article 7. Tous ici, nous sommes convaincus que la qualité du débat législatif tient avant tout à la qualité des projets de loi qui nous sont soumis. Or, en ce domaine, force est de constater une forte dég...
Tel est donc l'objet de cet amendement qui améliorerait beaucoup le travail législatif sur le nombre limité de projets de loi qu'il concerne.
Selon M. le rapporteur, nos amendements ne sont pas fondés car ils institueraient des études d'impact à deux vitesses. Cet argument est contestable : nul ne peut nier que les projets sont de nature et d'importance variables. Certains d'entre eux mériteraient donc une réflexion plus approfondie en amont. On en a cité quelques-uns ; je pense pou...
On aurait ainsi évité les difficultés d'application que, de la façon la plus neutre possible, nous avons soulignées dans le rapport.
On se serait aperçu que le dispositif proposé répondait à une intention politique plutôt qu'à un traitement sérieux de la récidive. Avec la réforme de la procédure pénale, un chantier important nous attend. Ne considérez-vous pas, monsieur le rapporteur, qu'un texte de cette nature justifierait deux mois puisque tel est le délai que nous pro...
Ce sont les modalités d'examen des propositions de résolution qui donneront à leurs auteurs la possibilité d'utiliser au mieux ce nouveau droit. La question des délais a donc toute son importante. Or le délai fixé dans le projet de loi du Gouvernement est excessivement long. Une proposition de résolution peut être motivée par une situation d'ur...
Est-il normal, monsieur le président, que des collaborateurs du groupe UMP filment la séance en ce moment ?
La question est importante. Nous avons constaté qu'un collaborateur du groupe UMP, qui vient de partir, était en train de le faire. (« C'est scandaleux ! » sur les bancs du groupe SRC.)
J'ai le sentiment que, depuis ce matin, plusieurs incidents ont été provoqués volontairement par les membres du groupe UMP, à la seule fin d'être filmés. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Sans doute les membres de l'UMP ont-ils l'intention de faire réaliser un nouveau clip destiné à ridiculiser l'opposition. Voilà à quelles manoeuvres ils se livrent ! Je demande une suspension de séance.
Cet amendement pose plusieurs questions de fond. La réponse du rapporteur a montré que des précisions restaient à fournir, qui constitueront autant de moyens d'appréciation pour le Sénat ou le Conseil constitutionnel. Notre débat est donc loin d'être inutile. Telle qu'elle a été présentée par le secrétaire d'État et le rapporteur, la procédure...
