Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Ensuite, je tiens à répondre à M. Warsmann. Il ne s'agit pas, à travers les amendements que nous défendons, de revenir à la IVe République,
de mettre en cause un pilier fondamental de nos institutions pour revenir à un régime d'assemblée. Les amendements que nous soutenons depuis deux jours, notamment sur le pouvoir de résolution, ne visent qu'à améliorer le texte, presque à la marge,
par rapport au contenu des propositions qui nous sont faites. Demander par exemple qu'un groupe de députés puisse présenter des propositions de résolution
Pas les unes derrière les autres, monsieur Warsmann. Pour commencer, vous avez prévu un délai d'un an entre deux dépôts.
Je le dis depuis le début : je crois que vous avez un problème personnel avec le pouvoir de résolution.
Ainsi, au moment de la révision constitutionnelle, vous vous êtes opposé à l'introduction du pouvoir de résolution. Votre attitude est parfaitement estimable, mais il n'en reste pas moins que vous vous êtes opposé à cette réforme que la commission Balladur avait préconisée.
Monsieur le président, je suis en plein dedans. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au passage, je rappelle que M. Hyest a repris la proposition de la commission Balladur que nous défendions, et l'a fait adopter au Sénat. Or, depuis le début de nos débats, vous posez des verrous successifs pour que le pouvoir de résolution soit le...
L'amendement que je défends, mes chers collègues. Je suppose que vous l'avez tout de même lu. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mes chers collègues, vous donnez à cette discussion un tour totalement caricatural. Je n'ai pas eu la possibilité de défendre mon amendement parce que j'ai été interrompu par le président et par le rapporteur. ((Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) .)
Pas du tout, c'est grotesque.Cet amendement vise à substituer, disais-je, les mots : « rédigée dans les mêmes termes », aux mots : « ayant le même objet ». Vous avez très bien compris de quoi il s'agissait. Je note qu'en refusant cet amendement, monsieur le rapporteur, une fois de plus, vous choisissez la formulation la plus restrictive pour m...
Non seulement j'ai été mis en cause, monsieur le président, mais je ne vois pas en quoi l'intervention de M. Copé constituait un rappel au règlement.
M. Copé est présent par intermittence. Il passe, en général entre midi et treize heures, et entre dix-neuf heures et dix-neuf heures trente...
et fait un rappel au règlement, pour répéter toujours la même chose depuis le début de nos débats : nous faisons de l'obstruction.
M. Copé, quoiqu'il arrive, ne suit absolument pas les débats et ne sait jamais où nous en sommes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), ignore la teneur des amendements que nous défendons ni l'objet de la discussion que nous avons avec le président de la commission des lois. Pourtant, malgré tout, il y a une discussion sérieuse
sur nos divergences de conception de l'Assemblée nationale, notamment à travers l'examen du pouvoir de résolution. M. Copé ne fait ici que mettre en cause personnellement les élus de l'opposition et le travail que nous essayons de mener, bien difficilement, il est vrai, car la majorité ne cesse de nous interrompre, sinon de nous injurier !
L'amendement de M. Warsmann est en lien avec la discussion que nous avons eue en commission. Néanmoins certains des éléments que nous avions proposés n'ont pas été entièrement repris. Peut-être pourraient-ils l'être sous la forme de sous-amendements. La question de savoir qui procédera aux études d'impact a été évoquée par Mme Batho. Il faudra...
Avec l'article 2 et l'amendement déposé par notre rapporteur, qui le modifie très sensiblement, nous abordons la question de savoir si les projets de résolution doivent être renvoyés en commission pour être ensuite examinés en séance ou s'ils doivent être directement examinés en séance, comme nous le propose le rapporteur. Vous avancez trois a...
Avant de défendre l'amendement, je voudrais revenir sur le contexte parce que je ne voudrais pas que la majorité et le ministre caricaturent notre position.
Monsieur le secrétaire d'État, vous vous exprimez beaucoup, surtout d'ailleurs à l'extérieur, moins dans cet hémicycle, mais nous sommes bien obligés d'en tenir compte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au reste, je ne vous en fais pas reproche, au contraire : cela nourrit le débat.
Ne pas caricaturer notre position, ce serait reconnaître que, comme Laurent Fabius l'a dit hier, nous considérons que ce texte devrait faire l'objet d'un consensus, en tout cas d'un accord le plus large possible parce qu'il touche à nos règles de fonctionnement. Nous avons le souci de parvenir à cet accord.
