Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, la crise grecque et ses derniers rebondissements menacent désormais l'ensemble de l'Europe. Comment en est-on arrivé là ? Beaucoup se posent la question, notamment parmi les principaux partenaires de l'Europe, qui ne manqueront pas d'y revenir lors du G20. D'une crise limitée et localisée, nous sommes passés à une...

Il faut réguler la finance et séparer les activités de dépôt et les activités spéculatives. Monsieur le Premier ministre, c'est un saut qualitatif dans une intégration politique plus forte, au service d'une politique de croissance, et pas seulement de stabilité, qu'il faut effectuer au niveau européen. Êtes-vous prêt à le faire ? (Applaudissem...

Ma question s'adresse également à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Après bien des atermoiements, le gouvernement irlandais s'est résolu à accepter l'aide de l'Europe. Il n'est pas question pour moi de contester le principe de cette aide au moment où l'Europe est menacée de contagion, mais ses modalités soulèvent u...

Certains, notamment, si j'ai bien compris, le Président de la République, considèrent que cette question ne doit pas être évoquée en raison des risques de spéculation. Mais ne pas le faire, c'est prendre le risque d'une incompréhension durable de l'opinion publique européenne. C'est aussi consentir à voir la spéculation se développer sans frein...

Ce statu quo, qui semble souhaité par le gouvernement irlandais, pénaliserait d'abord les Irlandais qui voient les conséquences de cette politique fiscale et qui seraient amenés à payer seuls l'assainissement budgétaire. Avez-vous l'intention d'exiger de l'Irlande un effort d'harmonisation fiscale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC...

Monsieur le Premier ministre, l'Europe connaît une crise profonde et l'euro une crise sans précédent. Après bien des atermoiements, l'Europe a décidé de réagir massivement pour contrer la spéculation qui menaçait directement certains de ses États membres. Elle a su recourir à des mesures inédites rompant avec l'approche dogmatique de l'euro qu...

La question est maintenant de savoir si l'Europe va être capable de continuer à inventer une réponse originale et adaptée à la crise ou si elle va renouer avec une interprétation étroite du pacte de stabilité et de la discipline budgétaire.

Pour nous, la généralisation de politiques d'austérité à l'ensemble des pays européens est le plus sûr moyen de tuer toute perspective de retour à la croissance en Europe et donc toute perspective de restauration des comptes publics. L'Europe ne trouvera pas son salut dans des politiques d'ajustement aveugles.

De ce point de vue, les récentes déclarations de Mme Merkel au quotidien El Pais, reprises par Le Monde, ne sont pas rassurantes. Mme Merkel réaffirme son attachement au pacte de stabilité, pacte « non négociable », selon son expression, regrettant d'ailleurs, au passage, qu'il ait été affaibli en 2004. Elle considère comme nécessaires des mesu...

Existe-t-il, au niveau européen, un plan de rigueur visant à imposer des politiques restrictives à l'ensemble des pays de la zone euro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le Premier ministre, le traité de Lisbonne prévoyait l'augmentation, pour douze États membres, du nombre de leurs députés européens, afin de tenir compte des évolutions démographiques. Ne sachant pas quand le traité de Lisbonne entrerait en vigueur, le Conseil européen de décembre 2008, qui se tenait sous la présidence française, avait...

Monsieur le ministre de l'intérieur, je voudrais revenir à l'excellente question de notre collègue Martine Aurillac, à laquelle vous n'avez pas, hier, totalement répondu. Elle portait sur ce projet, abject, visant à distribuer de l'argent dans le cadre d'une opération promotionnelle, près du Champ de Mars. Mme Aurillac vous a demandé si cette ...

L'avocat des organisateurs l'affirme puisqu'il a déclaré que la préfecture de police avait donné son accord le 10 novembre. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Si tel est bien le cas, je voudrais vous poser deux questions subsidiaires. D'abord, comment expliquer que l'État ait autorisé une telle manifestation alors que la distribution d'ar...

le tribunal administratif de Paris vient de suspendre le marché destiné à assurer la mission de soutien aux étrangers placés en centre de rétention. Cette décision est un revers pour le Gouvernement. Elle rend justice à la Cimade, que vous voulez évincer d'une mission qu'elle remplit sur l'ensemble du territoire national avec une efficacité re...

Plus généralement, cette décision confirme que votre intention est bien d'affaiblir l'exercice des droits des étrangers placés en rétention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Plus d'un arrêté d'expulsion sur trois est aujourd'hui annulé par les tribunaux, proportion effarante qui marque l'échec de votre politique d'éloignement, aussi inefficace qu'inhumaine. Mais plutôt que de mettre les procédures d'expulsion en conformité avec la loi, vous avez décidé de dissuader les plaignants et de limiter les recours. C'est c...

Ma question s'adresse au Premier ministre. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité vient de rendre publics les résultats d'une enquête sur les discriminations à l'embauche. Au-delà des polémiques, à mon avis injustifiées, qu'elle suscite, cette enquête montre l'existence et la persistance de discriminations imp...