Immigration intégration et nationalité

Cette question n'a cessé de préoccuper l'Assemblée nationale au cours des dernières années : à propos de chaque projet de loi sur l'immigration, nous avons reparlé des mariages. Je crois honnêtement que les dispositifs existants ont été considérablement durcis et que nous disposons de toute une palette de mesures permettant de lutter contre le...

parce qu'il aurait un doute sur quel fondement, on n'en sait rien : à cause de ce qu'il a vu ? Pourtant, le maire peut déjà saisir le procureur à des fins d'enquête. Tout cela n'est pas tolérable. Nous savons pertinemment, monsieur Garraud, que, dans certaines mairies, les Français qui voudront se marier avec des étrangers ne pourront tout...

On les connaît, ces maires ! Certains siègent ici, d'ailleurs. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Depuis le début de la discussion, on voit bien la position de chacun, à la manière dont il s'exprime !

Deuxièmement, on constate une diminution importante du nombre d'acquisitions de la nationalité française par mariage. J'aimerais que le rapporteur le confirme. Cela prouve que les mesures adoptées ont des conséquences tout à fait concrètes. Restons-en donc là au lieu d'inventer de nouvelles mesures qui ne font que dissuader les gens de se mari...

J'aimerais que nous allions jusqu'au bout du débat. Quel est le problème soulevé à chaque projet de loi sur l'immigration ? Tout simplement la possibilité d'acquérir la nationalité française par mariage. À ce propos, j'aimerais citer quelques chiffres : le nombre de personnes ayant acquis la nationalité française par mariage était de 29 276 en ...

Bien sûr que si, puisque vous avez allongé les délais entre le mariage et l'acquisition de la nationalité. Que voulez-vous de plus ? Réduire encore ces chiffres ? Toujours est-il que vous ne pouvez nier que ces mesures ont eu un impact significatif.

J'avais effectivement participé au débat qui a présidé à l'élaboration de la stratégie immigration choisie-immigration subie. Au-delà du problème que vient d'évoquer Serge Blisko, la France, qui connaît un certain nombre de carences, notamment dans les domaines scientifiques, doit être en mesure d'accueillir des étrangers qui peuvent, dans cer...

Ils ont également un besoin démographique, vous avez raison de le souligner, monsieur le ministre. C'est pourquoi ce ratio n'était pas raisonnable. Les chiffres dont nous disposons aujourd'hui relativisent quelque peu ce que l'on nous avait soutenu à l'époque.

Je veux d'abord faire remarquer que, si cet amendement était adopté, nous reviendrions de fait sur la réforme de la double peine.

Nicolas Sarkozy en avait fait une réforme emblématique, il est vrai contre une partie de sa majorité, mais si nous acceptions cet amendement cela marquerait un véritable recul par rapport à ce qu'il avait alors présenté comme prioritaire. Je voudrais rapidement répondre à M. le ministre qu'en Europe seule Malte punit certains de ses criminels ...

Si elle adoptait la disposition qui nous est proposée, la France serait donc une exception en Europe et serait, de fait, isolée. Enfin, monsieur le ministre, vous avez fait une longue réponse juridique à destination du Conseil constitutionnel et du Journal officiel, mais vous n'avez pas répondu à la question posée par M. Goasguen s'agissant de...

Ce rapport déplore très clairement les insuffisances de la statistique, en liaison d'ailleurs avec les phénomènes migratoires. Il recommande en conséquence que la loi crée de tels registres. À titre personnel je n'engage que moi je suis ouvert à cette perspective. Il faut progresser, avec, bien entendu, des garanties très fortes. Créer une ...

Alors que nous nous apprêtons à entamer la discussion des articles d'un projet de loi qui vise notamment à transposer trois directives européennes, il vient de se produire un fait important : la Commission a décidé d'ouvrir contre la France une procédure d'infraction devant la Cour européenne pour mauvaise transposition de la directive sur la l...

Nous aimerions connaître les intentions du Gouvernement s'agissant de la décision de la Commission européenne et les délais dans lesquels vous avez l'intention de lui répondre.

Je reviens sur la réponse que M. le ministre nous a donnée au sujet de la décision de la Commission européenne, je ne crois pas que le différend soit simplement juridique. En réalité, la Commission reproche au Gouvernement français de ne pas avoir introduit dans la législation un certain nombre de garanties procédurales, le même reproche étant ...

Vous ne l'avez pas fait, et vous vous êtes expliqué sur ce point lors de l'audition de la commission Mazeaud, monsieur le rapporteur. Je le répète, cela jette un sérieux doute sur la manière dont vous prétendez traiter cette question.

Lorsque l'on devient Français, une adhésion minimale aux valeurs de la République et de notre pays me semble nécessaire. Ainsi compris, le terme d'assimilation ne me choque pas. La République, notamment la IIIe République avec Jules Ferry, a d'ailleurs été extrêmement assimilatrice,

au prix de la remise en cause des particularismes locaux, comme le montre si bien Composition française, l'ouvrage de Mona Ozouf. Seulement, monsieur le ministre, le véritable débat n'est pas là. En fait, avec ce projet de loi, comme avec d'autres textes, vous faites porter la charge de l'intégration des immigrés et de l'assimilation de ceux ...

Monsieur le rapporteur, il faut être précis. La loi de 2006 comportait effectivement l'organisation d'un débat article censuré, je vous l'accorde mais aussi la remise d'un rapport ; la loi mentionnait, de façon très précise, ce que devait contenir ce rapport. À l'époque, M. Sarkozy nous avait expliqué que le Parlement devait, chaque année,...

Je m'interroge sur les finalités et la mise en oeuvre de cet article qui a été adopté en commission sans avoir fait l'objet d'un véritable débat. J'en donne lecture : « Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique ou par déclaration, l'intéressé indique à l'autorité compétente la ou les nationalités qu...