Immigration intégration et nationalité

Je veux d'abord répondre au rapporteur sur les régularisations, en citant les chiffres qui figurent dans le rapport annuel sur la politique d'immigration un rapport évidemment officiel. Le nombre d'étrangers ayant déclaré être entrés irrégulièrement et admis au séjour autrement dit, le nombre d'étrangers régularisés était de 16 538 en 200...

Pour ce qui est de l'éloignement, il y a, certes, la directive « retour ». Si l'on met à part les questions du bannissement et de la durée de rétention, qui ont motivé le vote « contre » des députés européens socialistes sur cette question, la directive « retour » dit essentiellement deux choses. Elle préconise, premièrement, l'éloignement volo...

Selon un communiqué de l'Association des magistrats des tribunaux administratifs, « la future loi sur l'immigration, faute de renforts dans les tribunaux administratifs, risque de les asphyxier et d'aliéner la justice à l'objectif de reconduire toujours plus d'étrangers aux frontières ». Ce n'est pas le Syndicat de la magistrature, mais un synd...

Ce que vous nous proposez avec ce projet de loi ne changeant rien, la situation va rester la même.

conformément à ce que préconise le rapport Mazeaud, monsieur le ministre. La mesure d'éloignement doit être réservée à l'étranger susceptible d'être éloigné. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est logique : au lieu de prendre à l'aveugle des dizaines de milliers de mesures d'éloignement, mieux les cibler permettrait de réduire le contentieux de manière très importante, les mesures prononcées ayant alors davantage de chances d'être justifiées. Par ailleurs, je crois que vous faites une confusion, monsieur le ministre : la mesure d'...

du rapporteur. La loi RESEDA comportait effectivement une mesure visant à régulariser les étrangers résidant depuis plus de dix ans sur le sol français, je le concède bien volontiers. Mais, en réalité, si vous avez supprimé cette disposition, vous l'avez maintenue dans les faits.

À l'heure actuelle, le Gouvernement régularise tous les jours un nombre important d'étrangers. Les statistiques le montrent bien. Et le ministre de l'intérieur qui a le plus régularisé, c'est sans doute Nicolas Sarkozy. Nous pourrions en faire la démonstration.

Simplement, ce gouvernement ne le dit pas, il régularise de manière arbitraire, et c'est ce qui est contestable. Nous en sommes bien conscients en tant qu'élus, car nous savons quel est le taux de réponse aux dossiers que nous envoyons à la préfecture de police. Le problème, c'est que nous ignorons sur quels critères la régularisation se fonde...

En réalité, les choses ne se passe pas du tout comme vient de le dire le ministre. Le taux d'exécution d'une OQTF de trente jours est de 2 % : autrement dit, dans les 98 % de cas restants, on est dans une situation de reconduite forcée, donc immédiate. J'ai essayé de le dire tout à l'heure, peut-être maladroitement : vous mélangez retours volo...

Oui, 2 % partent volontairement ; mais dans le cas des départs forcés, le taux est également très faible !

Vous le savez bien, monsieur le rapporteur ! Vous êtes allé à la préfecture de police, et vous savez comment cela se passe ; vous avez vu des étrangers rentrer par une porte et sortir par l'autre. Finissons-en avec l'hypocrisie du système tel qu'il est aujourd'hui. Il y a 80 000 arrêtés d'éloignement, mais la proportion de ceux qui sont exécut...

Tant que vous maintiendrez un système aussi absurde, qui produit tant de gâchis, ça ne marchera pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je voudrais que nous allions au bout du débat. Le ministre nous reproche parfois de prendre des postures idéologiques. Je crois que, dans cette affaire, c'est vous qui adoptez une posture idéologique. Vous niez une réalité qui s'impose à tous les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche : l'éloignement n'est possible que dans des co...

Or vous savez que, souvent, ce n'est pas le cas. On obtient des laissez-passer consulaires de certains pays mais pas de certains autres, ou alors très difficilement. Par ailleurs, l'État de droit qui existe dans notre pays, et qui est consolidé par le droit européen, fait qu'un tiers des mesures d'éloignement sont cassées par les juridictions....

Là non plus, vous n'arriverez pas à balayer complètement ce qui fonde les libertés individuelles dans notre pays. L'objectif chiffré que vous affichez en matière d'expulsions est purement politique, idéologique : c'est un objectif d'affichage, visant à démontrer que le Gouvernement est ferme. Ce faisant, vous engendrez une mécanique invraisemb...

Nous abordons sans doute la mesure la plus symbolique de ce texte de loi, qui a manifestement été conçue comme telle. Vous l'avez d'ailleurs vous-même reconnu, monsieur le ministre, lors de votre audition. Sa portée, chacun le sait, sera très limitée, puisqu'elle concernera peu d'individus. Elle sera probablement peu dissuasive, les peines susc...

C'est ce que vous nous dites, lorsque vous nous expliquez qu'il convient de prendre ce type de disposition pour limiter l'influence du Front national. Je vous poserai deux questions sur ce point, parce qu'il faut aller jusqu'au bout du débat. Premièrement, jusqu'où irez-vous dans la reprise d'un certain nombre de thématiques, fonds de commerc...

Une partie de la majorité est d'ailleurs extrêmement créative, disposant, c'est vrai, d'un certain héritage puisqu'elle reprend notamment des propositions qui avaient été faites par M. Pasqua quand il était ministre de l'intérieur. Jusqu'où irez-vous dans la reprise de ces thématiques et de ces propositions ? Vous risquez d'être assez rapideme...

Conséquence, mais ce sera évidemment le problème de la majorité, vous serez contraints soit de faire une alliance avec le Front national soit d'être condamnés à l'impuissance. C'est pourquoi certains députés de l'UMP expriment des inquiétudes sur la nature de ce qui se fait mais aussi sur la stratégie. J'évoquerai pour terminer la question con...