Immigration intégration et nationalité

Sans faire de procès d'intention, je retiens de la discussion deux éléments et malheureusement, je n'ai pas le sentiment que nous ayons compris la même chose. Premièrement, M. le ministre affirme qu'il s'agit d'abord et avant tout de recueillir des informations statistiques. En toute honnêteté, je crois que cela ne pose pas de difficultés. Une...

Deuxièmement, M. le rapporteur a dit explicitement que cette déclaration n'était pas obligatoire. Je vous rappelle que les propos que nous tenons ici permettent d'établir le cadre dans lequel la loi est appliquée, il n'est donc inutile que nous ayons cette discussion. Cet article ne prévoit d'ailleurs aucune sanction. Pourtant notre collègue ...

Si ! Vous avez dit qu'une personne pourrait ne pas déclarer une double nationalité pour dissimuler un certain nombre de choses. Dans cette optique, il s'agirait de tenir compte de la déclaration et d'en faire une sorte de condition. C'est pourquoi il faut préciser les choses, peut-être en amendant le texte comme il nous est proposé. Par ailleu...

M. le ministre a abondamment fait référence à des personnalités de gauche : Lionel Jospin, Jean-Pierre Chevènement, Paul Quilès, Daniel Vaillant. Effectivement, ce ne sont que des gens très bien, et je l'ai noté aucun ministre de droite ne figure dans son panthéon. Il est vrai que c'est la gauche qui, sur ces questions, a essayé, ces derniè...

C'est vrai, c'est la gauche qui a créé les centres de rétention car, à l'époque, les étrangers allaient en prison. C'est vrai, c'est la gauche qui a créé les zones d'attente car, à l'époque, il n'existait pas de statut juridique pour les étrangers retenus. C'est vrai, c'est la gauche, monsieur Besson, qui a élaboré la loi RESEDA, et vous l'av...

vous êtes le dernier avatar du sarkozysme. Depuis 2002, nous assistons à une instrumentalisation sans précédent, à une stratégie de la tension. Tout cela a mené à une politique qui a pour nom arbitraire, notamment en matière de régularisations, et inefficacité, car la politique du chiffre que vous menez en matière d'expulsions est un véritabl...

et je vais le démontrer. Précisons auparavant que, s'agissant de la directive « Retour », vous n'êtes pas bien informé.

Si 369 parlementaires européens ont voté pour cette directive, les 197 qui ont voté contre se recrutaient bien au-delà des rangs des parlementaires socialistes français : il y avait notamment des Italiens, des Portugais, des Allemands, des Grecs, des Suédois, des Finlandais, des Bulgares, des Roumains. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'opposition à la directive excédait donc largement la délégation française du groupe socialiste. La vérité, monsieur le ministre, c'est que ce ne sont pas les socialistes français qui sont isolés sur le plan européen : c'est le Gouvernement français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Lorsque la Commission européenne lui demande des...

Nous verrons demain si la Commission décidera finalement de traduire la France en manquement devant la Cour européenne de justice. Nous verrons alors quelle est la situation de la France. En tout cas, lors du vote au Parlement européen, la résolution qui a condamné la France a, elle, réuni une majorité, qui allait largement au-delà des rangs d...