Interventions en hémicycle de Christophe Bouillon
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Cet amendement, fondé sur le principe de précaution, vise à prendre en considération les recommandations du rapport de l'AFSSET du 29 mars 2010. (Les amendements identiques nos 1237 et 1322, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est défendu.
Oui, madame la présidente.
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1288 est retiré.) (L'amendement n° 1289 est adopté.)
L'amendement n° 1277 également. (Les amendements identiques nos 1225 et 1277, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Oui, madame la présidente. (Les amendements identiques nos 1221 et 1278 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 74 est adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 1324, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 75 est adopté.)
Oui, madame la présidente. (Les amendements n° 1254 et 1320, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 78 bis AA, amendé, est adopté.)
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1281, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 78 bis est adopté.)
Il y a quelques dindons de la farce !
M. le secrétaire d'État est applaudi par ceux qui n'ont pas compris ses propos !
Mais non ! Mme la garde des sceaux m'a souri !
C'est le Conseil constitutionnel qui vous y oblige !
Eh oui !
Il n'y avait déjà aucun motif de l'accorder !
Excellent !
