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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec le même enthousiasme que ceux qui m'ont précédé à la tribune que je prends la parole pour défendre l'adoption de la proposition de résolution de nos collègues Alain Gest et Philippe Tourtelier sur la mise en oeuvre du principe de précaution. Ce texte a pour objet de réaf...
Mais voilà !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Écologie, développement et aménagement durables », ce n'est pas seulement l'addition de chiffres, c'est aussi un bon thermomètre du développement durable pour le Gouvernement. Dès que l'on parle du développement durable, le Gouvernement n'a que le mot « Grenelle » à...
La situation est comparable dans le photovoltaïque. Vous n'avez pas seulement fait éclater la bulle spéculative, vous avez découragé une filière en devenir. Les fameux emplois verts sont passés au rouge, on n'en verra sans doute jamais la couleur !
Ce complexe de Pénélope s'illustre également dans le domaine des transports. D'un côté, vous autorisez la circulation des quarante-quatre tonnes, et de l'autre vous laissez faire l'abandon du fret. La part du fret ferroviaire a été divisée par deux entre 2000 et 2010, tandis qu'elle doublait en Allemagne. Je ne pousse pas le vice jusqu'à évoque...
Fabienne Keller en fait état dans un rapport récent ; malgré les progrès dans l'application du droit communautaire de l'environnement, le nombre de contentieux reste significatif. Quatre procédures en sont au stade du surmanquement, contre six en 2008 ; onze procédures en sont au stade du manquement contre dix en 2008, dont trois sont pendantes...
Vous n'arriverez pas à nous faire croire que cette réforme est juste. Elle est juste scandaleuse. Vous présentez une fausse réforme de la fiscalité du patrimoine qui constitue, cela a été dit avant moi, un véritable cadeau fiscal. Vous avez commencé cette législature par un cadeau fiscal aux ménages les plus riches, les plus aisés, vous termin...
On ne peut pas, d'un côté, proposer de supprimer le bouclier fiscal, abandonner ce qui est faux, et, d'un autre côté, faire un cadeau aussi important aux ménages les plus aisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'augmentation moyenne des températures est aujourd'hui un fait. Personne ne le conteste sérieusement. Le climat se dérègle, les multiples événements climatiques extrêmes de ces dernières années nous le prouvent. Nous savons que nous devons chacun, à notre niveau, agir au plus vite...
Exactement !
Nous abordons le titre V du projet de loi, qui est important, même s'il est un peu « fourre-tout ». Cela dit, c'est le propre d'une boîte à outils, dont l'inventaire n'est pas inutile : certains outils sont efficaces, d'autres sont inadaptés, d'autres encore manquent. On a coutume de dire qu'un bon ouvrier choisit de bons outils. Soucieux d'êtr...
de même que par les dispositions relatives aux équipements électriques et électroniques ménagers usagés, sur ce point, l'application d'un principe de responsabilité élargie des producteurs est exemplaire. Notre satisfecit concerne également les déchets liés aux activités portuaires, ainsi que ceux issus du secteur du bâtiment, qui représenten...
Il est anormal de voir des enseignes lumineuses allumées jusque tard dans la nuit ; cette pratique va à l'encontre de la sécurité et du confort des habitants. La question de la pollution lumineuse est un enjeu en termes de biodiversité, mais aussi de sobriété énergétique. Il est important de donner compétence aux maires en la matière, dans la m...
Animé par l'esprit du Grenelle, cet amendement vise à offrir une plus large concertation sur la question des nuisances aéroportuaires, importante pour les collectivités locales concernées.
Il est défendu.
Il est défendu.
Cet amendement vise à interdire la présence ou l'émission de substances et préparations cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction dans les matériaux de construction, de décoration, et, plus largement, dans tous les produits destinés à la grande consommation. Actuellement, une réglementation contraignante est prévue par le code d...
Défendu ! (L'amendement n° 1317 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 1316 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)