Interventions de Christiane Taubira
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Et alors ?
Combien les Guyanais sont-ils à y travailler ?
Nous n'appellerons pas les Auvergnats des Auvergnats !
Certains retours en arrière sont de vrais progrès !
Et les grosses voitures très viriles ?
C'est considérable.
La méthode Coué !
Cet amendement a pour but de créer un cadre juridique pour une redevance régionale sur les activités pétrolières. Depuis 2001, des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures ont été attribués, notamment à un consortium multinational, pour forer dans les eaux de la zone économique exclusive de la Guyane. Le code minier prévoit le p...
car cela fait bien une dizaine de fois que je présente cet amendement.
J'ai eu recours à toutes sortes de véhicules législatifs : la loi de modernisation de l'économie, la loi TEPA, les lois de finances, les collectifs budgétaires, la loi d'orientation pour l'outre-mer, le budget de l'outre-mer, la loi sur les hydrocarbures non conventionnels. À chaque fois, on m'a opposé une fin de non-recevoir. Or les forages o...
Madame la ministre, même si vous n'êtes pas en cause personnellement je vous rappelle que gouverner c'est prévoir. Durant une dizaine d'années, il m'a été constamment opposé que, la phase d'exploration étant en cours, il n'était pas nécessaire de créer un cadre juridique qui ne trouverait pas à s'appliquer si l'on ne découvrait pas de pétrole ...
Merci, monsieur le rapporteur général, pour cet encouragement que je prendrai à la lettre ! Je me demande simplement pourquoi seul le ministre de l'intérieur interviendrait et pas le ministre de l'industrie.
Ce n'est pas pour le plaisir de chicaner, madame la ministre. Il faut savoir aussi que, parmi les arguments qui m'ont été opposés, il m'a été indiqué qu'il s'agissait des eaux internationales.
Lors de l'examen de la proposition de loi de M. Chanteguet sur les hydrocarbures non conventionnels, j'ai eu l'occasion de souligner que les fonds sous-marins relevaient de l'autorité de l'État même si la circulation en surface relève de la législation internationale. Pour finir, je rappellerai qu'un cadre fiscal a été créé en 1999 pour Saint-...
Merci monsieur le rapporteur général, vous n'imaginez pas notre gratitude !
Ce ne sont que des maquettes !
Avec un budget qui baisse !
C'est original !
Quel bilan !
