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721 interventions trouvées.

J'ai été, cette fois-là aussi, obstinée et je m'étais opposée à cet aménagement en disant qu'il ne valait pas engagement suffisamment fiable pour que je renonce à l'amendement que j'avais déposé à la demande de maires de villes-capitales. Nous sommes en 2010, donc quatre ans plus tard, et aucun dispositif n'a été mis en place.

Je veux bien faire confiance mais la question n'est pas qu'il y ait la confiance entre une parlementaire et un ministre, la question, c'est la force juridique des textes de loi que nous votons, c'est la possibilité réelle pour un ministre ou pour un gouvernement de s'engager aujourd'hui dans cet hémicycle sur un véhicule législatif à venir. Je ...

La question qui est posée, c'est la valeur juridique de cet engagement. Mon propos n'est donc pas un acte de défiance à votre égard, monsieur le ministre, je dis simplement que la confiance ne peut pas suffire si le texte est maintenu en état.

Je remercie le Président pour la rigueur avec laquelle il préside et pour l'attention qu'il accorde à toutes nos séances de commission. J'aurai trois questions à poser. Madame la ministre, le budget de l'outre-mer n'a pas cessé de baisser sous votre Gouvernement. D'habitude, la baisse des crédits du budget de l'outre-mer est toujours camouflée...

Je remercie le Président pour la rigueur avec laquelle il préside et pour l'attention qu'il accorde à toutes nos séances de commission. J'aurai trois questions à poser. Madame la ministre, le budget de l'outre-mer n'a pas cessé de baisser sous votre Gouvernement. D'habitude, la baisse des crédits du budget de l'outre-mer est toujours camouflée...