Interventions de Christiane Taubira

Bravo !

Quel dommage !

C'est déjà assez compliqué comme ça ! (Sourires.)

C'est cela qui est anxiogène !

Le premier constat à faire, c'est la défaillance de la puissance publique dans les outre-mer et, partant, l'absence de stratégie de développement qui pousse les gouvernements successifs à prendre des dispositifs de défiscalisation conduisant l'initiative privée à suppléer les défaillances de l'État. Celui-ci s'accommode aussi des défaillances ...

Je maintiens que l'histoire d'EDF fut belle ! L'article 13 du projet de loi de finances heurte à la fois les principes, les engagements et les décisions de la France : il heurte les principes contenus dans les deux lois Grenelle, les engagements de Copenhague, notamment, la politique du « facteur 4 », et les décisions du CIOM de novembre 2009,...

Je m'achemine vers ma conclusion, monsieur le président. Sur le seuil de 30 % de la puissance active totale sur le réseau, nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Je terminerai en précisant les spécificités de la Guyane. Elle a commencé son équipement à peu près trois ans après les autres territoires et connaît un taux de croissa...

Il y a des déchets radioactifs !

Monsieur le ministre, l'amendement dont nous allons prendre connaissance dans les détails le groupe SRC va certainement demander une suspension de séance pour l'approfondir prévoit une clause de revoyure, mais avec cet article maintenu en l'état. Personnellement, je m'y oppose. Mais il est vrai que je n'ai pas encore lu, à la virgule près, ...

Certes, il y a un effet d'aubaine, c'est absolument incontestable.

Mais pourquoi y a-t-il un tel effet d'aubaine ? Parce que le Gouvernement lui-même l'organise, monsieur le rapporteur général. C'est ainsi qu'il a fragilisé le logement social. Je rappelle que les outre-mer sont les seuls territoires de la République où la défiscalisation intervient dans ce secteur, les seuls territoires de la République où le ...

Nous sommes constamment environnés de mesures dérogatoires qui compliquent l'investissement et donc l'activité économique.

D'un mot, monsieur le président, je rappelle au ministre qu'en Guyane, 30 % de la population n'est pas raccordée à l'électricité. C'est une question de justice sociale et de citoyenneté que de prendre cela en compte.

Je rappelle aussi que le photovoltaïque ne représente aujourd'hui que 3 % de la production électrique.

C'est vraiment la sortie du photovoltaïque !

Nous avons pris connaissance du détail de cet amendement. Pour ma part, je voterai contre. Le Gouvernement s'est déjà engagé ; il y a des précédents. La loi Girardin était une loi de programmation pour quinze années ; au bout de trois ans, ses dispositions essentielles ont été revues. Les décrets d'application de la LODEOM, loi pour le dévelop...

Je rappelle simplement que la loi a un effet sur les personnes. La bulle spéculative doit éclater ; des instruments de contrôle doivent être mis en place. Mais on ne doit pas perdre de vue les personnes concernées, particulièrement en Guyane : 30 % de la population n'y est pas raccordée à l'électricité ; lors de la sécheresse de l'année dernièr...

Nous aurions tort de nous priver de l'opportunité d'échanges les plus approfondis possibles, monsieur le président. Comme M. le ministre vient de le dire avec beaucoup de franchise, ces amendements perdent évidemment de leur force.

Je pense qu'ils perdent de leur force, compte tenu de l'amendement du Gouvernement, mais qu'ils gardent leur vertu. L'amendement du Gouvernement semble acceptable à certains sur la base de la confiance. Je voudrais rappeler, parce que je me suis exprimée un peu rapidement tout à l'heure sous le coup de la colère, l'exemple de la loi Girardin. ...

Nous avions eu ici un débat concernant les villes-capitales, vous vous en souvenez ?