Interventions de Christiane Taubira
721 interventions trouvées.
Je remercie tous les orateurs, M. Hillmeyer, M. Beaudouin et, au nom de notre groupe, M. Bataille, pour la qualité de leurs interventions, qui nous ont permis de couvrir la totalité des problématiques. Je ferai une mention particulière à M. Lecoq, avec qui nous avons travaillé beaucoup plus en amont : il s'est rendu en Guyane, a été en forêt av...
Je vous présenterai mon rapport en quatre points : les articles les plus intéressants, la réalité de l'activité illégale visée par l'accord, les conditions de mise en oeuvre de celui-ci et enfin les problématiques spécifiques de l'activité aurifère que l'accord ne réglera pas mais sur lesquelles il serait utile d'alerter le Gouvernement. L'acc...
Concernant la position du Brésil, il faut savoir que les orpailleurs n'ont qu'à traverser l'Oyapock pour passer en territoire brésilien. L'Etat d'Amapa est le plus pauvre du Brésil. Très peu d'activités y sont implantées. L'exploitation minière, au dire de certains, sert de soupape sociale à cet Etat. Le Brésil a donc toutes les raisons de ferm...
Très rapidement, il y a effectivement un impact sur les populations locales, mais elles ne sont pas concernées par des programmes de reconversion vers des activités alternatives. Cela étant, les populations sont évidemment concernées parce que ce sont des activités très lucratives qui dévorent toutes les autres : un maire d'une commune de la va...
Il faudra continuer !
Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, je vous prie de m'excuser : je suis profondément bouleversée par le départ d'Édouard Glissant en pensant à l'ami qu'il était, ce qui était peu de chose dans sa vie, mais surtout à l'immense penseur qui nous abandonne. Je voulais interroger le ministre de la ...
Madame la ministre, les directeurs d'hôpitaux publics seront intéressés par les précisions que vous avez apportées. S'agissant des équilibres financiers, certains sujets doivent être mis à plat et l'ARS doit y prendre toute sa part, c'est indiscutable. S'agissant de la politique de recrutement, j'ai récemment saisi le directeur de l'ARS car ce...
Je défendrai en même temps l'amendement n° 3 dans la mesure où il est complémentaire. Comme cela a été dit précédemment, nous sommes convenus de signer ensemble des amendements. Les amendements nos 2 et 3 sont à mettre un peu à part. Ils sont inspirés par l'usage, à savoir l'instruction des plaintes concernant l'application du droit opposable ...
Je ne sais pas pourquoi Mme la ministre récidive ce soir. Un tel entêtement n'a aucune raison d'être. Du coup, je n'ai même plus envie de retirer mon amendement. J'étais pourtant prête à céder à M. Letchimy.
Bon, je le retire quand même (L'amendement n° 2 est retiré.) (L'amendement n° 28 est adopté.)
Je le retire, monsieur le président.
L'article 7 prévoit un repérage des terrains qui supportent un habitat informel et des secteurs d'habitat informel. L'amendement n° 5 vise à fixer un délai pour l'établissement de ce repérage en considérant que tous ces terrains sont déjà connus et repérés ils ne sont simplement pas répertoriés en tant que tels. S'agissant de la Guyane en par...
Madame la ministre, j'apprécie votre souci de respecter la libre administration des collectivités. Nous n'y avons pas été habitués sur tous les textes législatifs Mais vous avez suffisamment le sens de l'État et du devoir pour vous rendre à nos arguments. Dans l'hypothèse basse, il faudrait 3 000 logements par an pendant dix ans. Or, dans les...
J'exprime ma profonde gratitude au rapporteur pour cette aimable proposition.
Elles se neutralisent !
Madame la ministre, voyant que chacun fait un effort pour être gentil et consensuel, je m'en voudrais de gâter la sauce ; je vais donc éviter de le faire. Permettez-moi cependant de dire, en essayant d'y mettre une certaine élégance, que votre discours d'autosatisfaction était assez déplacé. Point n'est besoin d'en rajouter car l'existence mêm...
Je vais conclure en rappelant qu'il y a quand même quelques programmes en cours : des opérations de résorption de l'habitat insalubre concernent 5 800 logements, un programme d'intérêt général s'applique aux centres anciens des villes. Quant au programme de développement et de rénovation urbaine PDRU on ne comprend pas encore très bien s'il...
C'est exact !
Le moins que l'on puisse dire, c'est que les lois organiques et ordinaires, notamment à caractère institutionnel, ressemblent d'avantage à des nomenclatures comptables qu'à l'énoncé de règles de vie commune. C'est très commode pour dissimuler des distorsions de droit, et votre Gouvernement ne s'en est pas privé. Nous pouvons effectivement salu...
