Interventions de Christiane Taubira

Comment distinguerez-vous les personnes ? Éviter le braconnage est une bonne intention mais on sera impuissant sur la majorité des cas de braconnage et on prend des risques sérieux d'interpellation d'Amérindiens et de Bushiningue qui se livrent tout simplement à leur droit de chasse sur le territoire.

Mon propos ne sera pas d'une grande subtilité technique et j'ai bien conscience que je risque d'apparaître tout à fait inculte après les exposés savants que nous avons entendus. Lorsque l'UMP a fait main basse sur la proposition de loi du groupe SRC, le groupe majoritaire a pris la précaution de supprimer soigneusement une disposition qui incl...

Même si nous avons des technologies disponibles, nous devons, si elles ne sont pas sans risques, éviter de les mettre en oeuvre. Si c'est le cas pour les gaz de schiste, pourquoi la même logique ne prévaut-elle pas pour le pétrole ? Je vous rappelle qu'en Guyane un titre minier a déjà été attribué en mai 2001 ; il ne s'agit donc pas d'un plan ...

Je demande seulement, d'une demi-phrase, au président de la commission du développement durable s'il peut envisager d'élargir le périmètre d'étude qui a été confié à nos collègues Philippe Martin et François-Michel Gonnot pour voir de plus près dans quelles conditions peuvent se faire les forages en eaux profondes.

Pour éclairer l'Assemblée, je précise que le forage concerné est situé à 153 kilomètres des côtes, il ne se situe donc pas dans les eaux territoriales. À cet égard, j'aimerais avoir des précisions. Quel est le statut juridique de la zone de forage ? Qu'en est-il au-delà de la zone des 12 milles ? Rappelons que c'est l'État qui a attribué ce ti...

Cet amendement consiste, en application de la Charte de l'environnement, à déclarer l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes interdites sur le territoire national. L'un des rapporteurs nous a indiqué que d'autres dispositions intervenaient en matière maritime. Pourrait-il avoir l'amabilité de nous en préci...

Il faut qu'on y arrive ! On ne peut se contenter de dire qu'on ignore ce que sont les eaux profondes. Monsieur le rapporteur, l'arrêté préfectoral autorisant le forage l'autorise à 6 000 mètres de profondeur. Voilà une précision. Peut-on parler d'eaux profondes à 6 000 mètres de profondeur ? Ce n'est pas certain (Sourires), mais je suis encline...

Je commencerai par avouer ma faute, puisqu'il s'agit d'un amendement franchement cavalier et qui est, en réalité, un appel au Gouvernement. Il vise en effet à créer un cadre fiscal pour l'exploitation d'hydrocarbures. Ce cadre fiscal existe, bien sûr, dans le code minier, excepté pour les gisements en mer. Nous sommes, ce soir, vous l'avez bien...

Tout à fait, monsieur le président ; l'essentiel est que mes propos figurent au Journal officiel. (L'amendement n° 4 est retiré.)

Il s'agit d'inclure les forages « en eaux profondes », c'est-à-dire les gisements potentiels offshore. En Guyane, un permis a été attribué en mai 2001 par le ministère de l'industrie, alors même que la loi du 13 décembre 2000 transférait cette compétence au conseil régional. Le décret d'application n'ayant pas été publié, l'État l'a conservée.

Quand il s'agit des questions liées à l'outre-mer, nous sommes habitués aux arguments dilatoires : le véhicule législatif n'est jamais le bon et il urgent d'attendre. À ce rythme les exemples abondent il peut s'écouler dix ou quinze ans avant de prendre des décisions. Nous préoccupons-nous des risques que comportent certaines techniques de ...

Après « sur le territoire national », nous proposons d'ajouter les mots « terrestre et marin ».

Je retire l'amendement. L'amendement CD 18 est retiré. La Commission en vient à l'amendement CD 3 de M. Gérard Gaudron.

Je retire l'amendement.

On va assurément m'objecter que cet amendement est un « cavalier », mais il s'agit surtout d'appeler au débat. Il vise à modifier le cadre fiscal des concessions d'hydrocarbures liquides et gazeux sises dans la zone économique exclusive au large de la Guyane et de la Martinique, en instituant une redevance spécifique au bénéfice de ces collecti...

La portée du texte s'en trouverait réduite !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos travaux en commission des affaires étrangères furent extrêmement fructueux. Les députés présents étaient nombreux, les échanges denses. Il sera donc instructif de s'y référer. Par conséquent, je consacrerai ces dix petites minutes de prise de parole en séance plénière aux poi...

Quelles sont les réalités ? Les vingt-sept titres miniers ayant donné lieu à une production en 2009 donnent une idée de l'exploitation aurifère légale, avec un effectif de personnel déclaré de 360 personnes et une production déclarée de 1,22 tonne, ce qui correspond, selon le cours international de l'or, à un chiffre d'affaires de 36 millions d...

J'arrive à ma conclusion, monsieur le président. Le Brésil montre un grand dynamisme économique, un grand rayonnement diplomatique, des engagements internationaux sur des thématiques majeures telles que la préservation de l'environnement et la défense des droits de l'homme. C'est un pays très actif à l'OMC, membre du G20, membre actuel non per...

Les registres, monsieur le ministre, permettront certainement de lutter contre le blanchiment. L'Assemblée a adopté dans le cadre de la loi de finances un amendement que j'ai présenté permettant la traçabilité de l'or, par application de la loi de 1971, sauf que, pour que cette disposition soit effective, il faut ouvrir un bureau de garantie de...