Interventions en hémicycle de Christiane Taubira
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C'est vraiment la sortie du photovoltaïque !
Nous avons pris connaissance du détail de cet amendement. Pour ma part, je voterai contre. Le Gouvernement s'est déjà engagé ; il y a des précédents. La loi Girardin était une loi de programmation pour quinze années ; au bout de trois ans, ses dispositions essentielles ont été revues. Les décrets d'application de la LODEOM, loi pour le dévelop...
Je rappelle simplement que la loi a un effet sur les personnes. La bulle spéculative doit éclater ; des instruments de contrôle doivent être mis en place. Mais on ne doit pas perdre de vue les personnes concernées, particulièrement en Guyane : 30 % de la population n'y est pas raccordée à l'électricité ; lors de la sécheresse de l'année dernièr...
Nous aurions tort de nous priver de l'opportunité d'échanges les plus approfondis possibles, monsieur le président. Comme M. le ministre vient de le dire avec beaucoup de franchise, ces amendements perdent évidemment de leur force.
Je pense qu'ils perdent de leur force, compte tenu de l'amendement du Gouvernement, mais qu'ils gardent leur vertu. L'amendement du Gouvernement semble acceptable à certains sur la base de la confiance. Je voudrais rappeler, parce que je me suis exprimée un peu rapidement tout à l'heure sous le coup de la colère, l'exemple de la loi Girardin. ...
Nous avions eu ici un débat concernant les villes-capitales, vous vous en souvenez ?
C'était en 2006. Vous vous étiez engagé à convoquer une réunion sous quinze jours de façon à traiter le problème.
J'ai été, cette fois-là aussi, obstinée et je m'étais opposée à cet aménagement en disant qu'il ne valait pas engagement suffisamment fiable pour que je renonce à l'amendement que j'avais déposé à la demande de maires de villes-capitales. Nous sommes en 2010, donc quatre ans plus tard, et aucun dispositif n'a été mis en place.
Je veux bien faire confiance mais la question n'est pas qu'il y ait la confiance entre une parlementaire et un ministre, la question, c'est la force juridique des textes de loi que nous votons, c'est la possibilité réelle pour un ministre ou pour un gouvernement de s'engager aujourd'hui dans cet hémicycle sur un véhicule législatif à venir. Je ...
La question qui est posée, c'est la valeur juridique de cet engagement. Mon propos n'est donc pas un acte de défiance à votre égard, monsieur le ministre, je dis simplement que la confiance ne peut pas suffire si le texte est maintenu en état.
Il fallait le dire le jour du débat, pas quatre ans plus tard, monsieur Lurel.
Toujours la même chanson !
M. Bouvard est discipliné ! (Les amendements nos 477, 475 et 476 sont retirés.)
Prend son temps !
Au moins, c'est dit !
Voilà le problème !
Il n'est pas signataire de l'amendement !
C'est un amendement historique !
Il n'a pas besoin d'être ménagé !
