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Évidemment !
Non ! Une commission ! Un comité Théodule !
Absolument !
Très bien !
Voilà longtemps qu'on ne nous avait pas fait la leçon !
Cela fait un moment que nous le répétons !
Bravo !
Quel dommage !
C'est déjà assez compliqué comme ça ! (Sourires.)
C'est cela qui est anxiogène !
Le premier constat à faire, c'est la défaillance de la puissance publique dans les outre-mer et, partant, l'absence de stratégie de développement qui pousse les gouvernements successifs à prendre des dispositifs de défiscalisation conduisant l'initiative privée à suppléer les défaillances de l'État. Celui-ci s'accommode aussi des défaillances ...
Je maintiens que l'histoire d'EDF fut belle ! L'article 13 du projet de loi de finances heurte à la fois les principes, les engagements et les décisions de la France : il heurte les principes contenus dans les deux lois Grenelle, les engagements de Copenhague, notamment, la politique du « facteur 4 », et les décisions du CIOM de novembre 2009,...
Je m'achemine vers ma conclusion, monsieur le président. Sur le seuil de 30 % de la puissance active totale sur le réseau, nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Je terminerai en précisant les spécificités de la Guyane. Elle a commencé son équipement à peu près trois ans après les autres territoires et connaît un taux de croissa...
Il y a des déchets radioactifs !
Monsieur le ministre, l'amendement dont nous allons prendre connaissance dans les détails le groupe SRC va certainement demander une suspension de séance pour l'approfondir prévoit une clause de revoyure, mais avec cet article maintenu en l'état. Personnellement, je m'y oppose. Mais il est vrai que je n'ai pas encore lu, à la virgule près, ...
Certes, il y a un effet d'aubaine, c'est absolument incontestable.
Mais pourquoi y a-t-il un tel effet d'aubaine ? Parce que le Gouvernement lui-même l'organise, monsieur le rapporteur général. C'est ainsi qu'il a fragilisé le logement social. Je rappelle que les outre-mer sont les seuls territoires de la République où la défiscalisation intervient dans ce secteur, les seuls territoires de la République où le ...
Nous sommes constamment environnés de mesures dérogatoires qui compliquent l'investissement et donc l'activité économique.
D'un mot, monsieur le président, je rappelle au ministre qu'en Guyane, 30 % de la population n'est pas raccordée à l'électricité. C'est une question de justice sociale et de citoyenneté que de prendre cela en compte.
Je rappelle aussi que le photovoltaïque ne représente aujourd'hui que 3 % de la production électrique.