Interventions en hémicycle de Christiane Taubira

Mon propos ne sera pas d'une grande subtilité technique et j'ai bien conscience que je risque d'apparaître tout à fait inculte après les exposés savants que nous avons entendus. Lorsque l'UMP a fait main basse sur la proposition de loi du groupe SRC, le groupe majoritaire a pris la précaution de supprimer soigneusement une disposition qui incl...

Même si nous avons des technologies disponibles, nous devons, si elles ne sont pas sans risques, éviter de les mettre en oeuvre. Si c'est le cas pour les gaz de schiste, pourquoi la même logique ne prévaut-elle pas pour le pétrole ? Je vous rappelle qu'en Guyane un titre minier a déjà été attribué en mai 2001 ; il ne s'agit donc pas d'un plan ...

Je demande seulement, d'une demi-phrase, au président de la commission du développement durable s'il peut envisager d'élargir le périmètre d'étude qui a été confié à nos collègues Philippe Martin et François-Michel Gonnot pour voir de plus près dans quelles conditions peuvent se faire les forages en eaux profondes.

Pour éclairer l'Assemblée, je précise que le forage concerné est situé à 153 kilomètres des côtes, il ne se situe donc pas dans les eaux territoriales. À cet égard, j'aimerais avoir des précisions. Quel est le statut juridique de la zone de forage ? Qu'en est-il au-delà de la zone des 12 milles ? Rappelons que c'est l'État qui a attribué ce ti...

Cet amendement consiste, en application de la Charte de l'environnement, à déclarer l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes interdites sur le territoire national. L'un des rapporteurs nous a indiqué que d'autres dispositions intervenaient en matière maritime. Pourrait-il avoir l'amabilité de nous en préci...

Il faut qu'on y arrive ! On ne peut se contenter de dire qu'on ignore ce que sont les eaux profondes. Monsieur le rapporteur, l'arrêté préfectoral autorisant le forage l'autorise à 6 000 mètres de profondeur. Voilà une précision. Peut-on parler d'eaux profondes à 6 000 mètres de profondeur ? Ce n'est pas certain (Sourires), mais je suis encline...

Je commencerai par avouer ma faute, puisqu'il s'agit d'un amendement franchement cavalier et qui est, en réalité, un appel au Gouvernement. Il vise en effet à créer un cadre fiscal pour l'exploitation d'hydrocarbures. Ce cadre fiscal existe, bien sûr, dans le code minier, excepté pour les gisements en mer. Nous sommes, ce soir, vous l'avez bien...

Tout à fait, monsieur le président ; l'essentiel est que mes propos figurent au Journal officiel. (L'amendement n° 4 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos travaux en commission des affaires étrangères furent extrêmement fructueux. Les députés présents étaient nombreux, les échanges denses. Il sera donc instructif de s'y référer. Par conséquent, je consacrerai ces dix petites minutes de prise de parole en séance plénière aux poi...

Quelles sont les réalités ? Les vingt-sept titres miniers ayant donné lieu à une production en 2009 donnent une idée de l'exploitation aurifère légale, avec un effectif de personnel déclaré de 360 personnes et une production déclarée de 1,22 tonne, ce qui correspond, selon le cours international de l'or, à un chiffre d'affaires de 36 millions d...

J'arrive à ma conclusion, monsieur le président. Le Brésil montre un grand dynamisme économique, un grand rayonnement diplomatique, des engagements internationaux sur des thématiques majeures telles que la préservation de l'environnement et la défense des droits de l'homme. C'est un pays très actif à l'OMC, membre du G20, membre actuel non per...

Les registres, monsieur le ministre, permettront certainement de lutter contre le blanchiment. L'Assemblée a adopté dans le cadre de la loi de finances un amendement que j'ai présenté permettant la traçabilité de l'or, par application de la loi de 1971, sauf que, pour que cette disposition soit effective, il faut ouvrir un bureau de garantie de...

Je remercie tous les orateurs, M. Hillmeyer, M. Beaudouin et, au nom de notre groupe, M. Bataille, pour la qualité de leurs interventions, qui nous ont permis de couvrir la totalité des problématiques. Je ferai une mention particulière à M. Lecoq, avec qui nous avons travaillé beaucoup plus en amont : il s'est rendu en Guyane, a été en forêt av...

Je défendrai en même temps l'amendement n° 3 dans la mesure où il est complémentaire. Comme cela a été dit précédemment, nous sommes convenus de signer ensemble des amendements. Les amendements nos 2 et 3 sont à mettre un peu à part. Ils sont inspirés par l'usage, à savoir l'instruction des plaintes concernant l'application du droit opposable ...

Je ne sais pas pourquoi Mme la ministre récidive ce soir. Un tel entêtement n'a aucune raison d'être. Du coup, je n'ai même plus envie de retirer mon amendement. J'étais pourtant prête à céder à M. Letchimy.

Bon, je le retire quand même (L'amendement n° 2 est retiré.) (L'amendement n° 28 est adopté.)

Je le retire, monsieur le président.

L'article 7 prévoit un repérage des terrains qui supportent un habitat informel et des secteurs d'habitat informel. L'amendement n° 5 vise à fixer un délai pour l'établissement de ce repérage en considérant que tous ces terrains sont déjà connus et repérés ils ne sont simplement pas répertoriés en tant que tels. S'agissant de la Guyane en par...

Madame la ministre, j'apprécie votre souci de respecter la libre administration des collectivités. Nous n'y avons pas été habitués sur tous les textes législatifs Mais vous avez suffisamment le sens de l'État et du devoir pour vous rendre à nos arguments. Dans l'hypothèse basse, il faudrait 3 000 logements par an pendant dix ans. Or, dans les...

J'exprime ma profonde gratitude au rapporteur pour cette aimable proposition.