Interventions en hémicycle de Christiane Taubira

Monsieur le rapporteur, j'avais bien insisté sur la cohérence de nos propositions en évoquant l'amendement n° 20 : il s'agit d'assurer la liberté d'expression et d'avis de ce conseil. Le présent amendement ne propose pas de créer une nouvelle grille indiciaire, un nouveau régime indemnitaire ou de modifier les carrières des personnels. Il vise...

Madame la ministre, vous l'avez montré vous-même, il y a deux options. Soit on compte sur la bonne volonté que je suis toute disposée, je le répète, à prêter à tout le monde, y compris à ceux qui ne sont pas encore nés (Sourires) ! Soit on instaure un cadre juridique permettant de faire ce que nous jugeons souhaitable. Mais vous, madame la m...

Voilà que le rapporteur est défavorable à un amendement du Gouvernement !

Cet amendement revient sur le problème de la gouvernance, qui va nous coller comme le sparadrap du capitaine Haddock mais l'image est éculée , en tout cas nous poursuivre. Puisqu'il était assez probable que les amendements précédents ne soient pas adoptés par l'Assemblée,..

celui-ci s'efforce de ne pas nous débarrasser définitivement du sujet. Il nous paraît souhaitable de procéder à une appréciation de la gouvernance retenue pour la Guyane, à savoir la commission permanente, et de travailler sur l'hypothèse d'une organisation différente sous la forme retenue dans la loi pour la Martinique. Comme je l'ai dit en ...

L'intérêt de cet amendement est d'appréhender la question de la gouvernance sous l'angle de son efficience par rapport aux problèmes qu'il faudra traiter. Le choix a été fait dans des conditions sur lesquelles nous n'avons pas cessé de nous interroger : qui l'a proposé ? Est-ce une décision démocratiquement fondée ? Si le choix avait été fait ...

Vous ne pouvez pas continuer à dire cela, madame la ministre ! Les maires ont rencontré les deux sénateurs qui étaient en mission et ils leur ont fait part de leur volonté. Vous ne pouvez pas continuer à dire que le choix de la commission permanente résulte d'une volonté non exprimée de la majorité. Je rappelle que la majorité est quand même co...

Immense !

De ses députés ! (Sourires.)

Pas de votre groupe !

Parfois, en illustrant les choses, on en saisit mieux l'impact. Je vous donnerai donc un exemple très précis. Le Gouvernement a demandé aux collectivités de Guyane et de Martinique leur avis sur les présents projets de loi. Il les a saisies suivant la procédure d'urgence. De mémoire, le courrier est arrivé vers la mi-décembre, ce que M. Letchim...

Il fallait que les avis soient rendus dans les deux semaines. Je ne sais pas comment cela s'est passé pour la Martinique, mais la Guyane a dû convoquer une assemblée plénière le 27 décembre. Voilà un exemple de procédure d'urgence non motivée. En effet, nous étudions aujourd'hui des textes pour lesquels la procédure accélérée a d'ailleurs ét...

Merci de cette précision, madame la ministre. Vous avez parfaitement raison : initialement, la mise en oeuvre était prévue pour juillet 2012. Il y avait donc effectivement urgence. Cela révèle bien d'ailleurs les erreurs d'appréciation considérables, colossales, du Gouvernement !

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, je vais réfréner mon ardeur ! (Sourires.) La motivation responsabilise, s'agissant du délai. Par ailleurs, vous avez raison de rappeler, monsieur le rapporteur, qu'elle ouvre la possibilité d'un recours. Or nous sommes dans un système démocratique, et Montesquieu disait déjà, dans L'Esprit des lois, qu...

Laquelle ? Moi je fais partie du populus et je ne suis pas d'accord ! (Sourires.)

Bref, je crois vraiment que la motivation contraindra le Gouvernement à avoir une attitude plus responsable par rapport aux délais et, tout en donnant aux collectivités un moyen de recours pour faire vérifier le bien-fondé de l'urgence.

Madame Alliot-Marie, avec tout le respect que je vous dois, c'est moi qui ai du mal à comprendre votre raisonnement, qui me semble prendre des chemins de traverse assez inattendus. Nous parlons de la responsabilisation du Gouvernement. Celui-ci utilise abusivement je me permets d'employer le terme les procédures d'urgence. Selon nous, il n...

La vox populi varie !

Vous n'avez pas l'unanimité, c'est tout !

Je confirme !