Interventions en hémicycle de Christiane Taubira
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Cet amendement vise à créer la taxe régionale sur laquelle vous avez répondu tout à l'heure, madame la ministre. Aujourd'hui encore, je ne comprends pas la logique selon laquelle, voici un peu plus d'une dizaine d'années, la taxe minière sur l'or a été créée indépendamment du cours international de l'or et donc de l'évolution des chiffres d'af...
On peut faire les deux !
Ce n'est jamais le bon moment, ce n'est jamais le bon lieu. Cela fait dix ans que cela dure ! Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ces éclairages extrêmement précis. Madame la ministre, comme vient de le rappeler le rapporteur en lisant un extrait du code minier, il s'agit de créer le cadre fiscal. Après, nous prendrons le temps de ...
C'est corseté !
Même s'ils ne font plus d'enfants ! (Sourires.)
Dans tout l'outre-mer !
C'est de la suspicion a priori !
Ce n'est pas de lui !
Il est défendu.
Certes, la procédure des ordonnances induit l'obligation de revenir devant le Parlement, dans un délai de six mois. Il n'empêche que cela reste une procédure exceptionnelle, un auto-désaisissement du Parlement en faveur du Gouvernement. On peut le concevoir lorsque la situation l'exige, essentiellement pour des raisons de délais ; mais ce n'est...
Une voiture électrique !
Et on a créé un comité !
L'amendement n° 15 tend à habilité le président du conseil régional à délivrer les autorisations d'accès aux ressources génétiques et biologiques en Guyane. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je vais vous dispenser de me dire que j'ai quelque peu compressé la procédure, dans la mesure où la délibération du conseil régional a été posté...
C'est bien dommage !
Je remercie Mme la ministre d'avoir satisfait avec une telle diligence à la demande pressante de Serge Letchimy Le sujet est urgent. Actuellement, des organismes de recherche, de grands groupes pharmaceutiques, cosmétiques, biotechnologiques déposent brevet sur brevet à l'Union internationale de protection des obtentions végétales pour obteni...
L'amendement n° 89 vise à instaurer une assemblée transitoire par anticipation à l'installation de la collectivité unique. Le calendrier de mise en place de cette collectivité ayant été reporté à mars 2014, il se sera écoulé quatre années entre la consultation qui a abouti au choix de la collectivité unique et sa création effective. C'est seul...
La présidence alternée n'est une option !
C'est le principe du congrès !
L'amendement n° 1 rectifié concerne la gouvernance. La ministre nous a dit à plusieurs reprises que le mode de gouvernance choisi pour la Guyane dans cette loi ordinaire, émane d'une volonté au moins majoritaire je ne me souviens plus du qualificatif exact des élus de Guyane. J'ai pourtant rappelé hier qu'arithmétiquement parlant, cette dem...
Chacun son processus. La gouvernance de la Martinique n'est pas celle de la Guyane.
