Interventions en hémicycle de Christian Vanneste
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Payer sans avoir de service, ce n'est pas une amende ?
Elle était de 38 euros dans la loi DADVSI. Renseignez-vous un peu !
J'ai entendu parler de synthèse. Comme le disait Hegel dommage que M. Brard ne soit plus là ! , la synthèse c'est la réconciliation d'une thèse et d'une antithèse. Je pense que c'est ce que M. Warsmann avait fait en rédigeant ce texte. Il s'agissait d'une synthèse entre le droit des auteurs, droit fondamental dans notre culture, et le droit ...
Je dis « le Sénat », mais je pourrais tout aussi bien dire « le Gouvernement ».
J'avais cru comprendre que nous avions voté une réforme de la Constitution qui consistait à revaloriser le Parlement par rapport au Gouvernement. Or, maintenant que le Gouvernement est présent dans la commission, voilà que ses amendements passent littéralement sur le corps des députés. Cela me paraît contestable. Ceux qui souhaitent voter ce t...
Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que vous êtes un artiste en ce domaine ! Manifestement le Gouvernement n'applique pas ce principe que mettait en pratique l'actuel Président de la République, à savoir accepter assez d'ouverture pour parvenir à une synthèse.
Madame la ministre puisque M. Le secrétaire d'État est sorti un député ça compte sans doute beaucoup, mais un député de la majorité, ça ne doit pas parler. Les membres du groupe UMP réfractaires au projet de loi n'ont pas pu s'exprimer pendant la discussion générale : sans doute est-ce ce que l'on appelle la majorité silencieuse. Si un pa...
En second lieu, la contrainte. Alors que DAVDSI était centrée sur la protection juridique des protections techniques, HADOPI est libérée de cette contrainte, comme vous vous êtes plue à le répéter après les accords de l'Élysée, madame la ministre. En troisième lieu, l'ouverture. Durant sa longue et difficile gestation, la loi DAVDSI n'a cess...
Je suis stupéfait de voir que ni le rapporteur ni la ministre n'apportent jamais de réponse positive. Il faut parfois savoir faire des ouvertures, et on ne vote pas une loi en repoussant systématiquement toutes les propositions, alors même qu'elles sont parfois pleines de bon sens. Davantage d'ouverture d'esprit faciliterait beaucoup le travail...
Ce n'est pas à un ministre de juger de la durée d'un débat parlementaire !
Non !
Ce sont tout simplement des positions de bon sens !
C'est vrai !
Je ne comprends pas l'opposition de Mme la ministre à cet amendement, alors qu'il créé une véritable cohérence entrer les deux textes. En tant que rapporteur de la loi DADVSI, je vous rappelle qu'avant l'intervention du Conseil constitutionnel, il était aussi prévu une réponse graduée.
Elle a disparu après la décision du Conseil constitutionnel, ce qui a conduit à l'utilisation générale du délit de contrefaçon. Au fond, l'amendement n° 494 ne fait que reprendre l'esprit de la loi et permet de faire la jonction entre les deux textes. Ainsi, le troisième alinéa ne concerne que le téléchargement, c'est-à-dire ce qui, dans la pre...
De cette manière, on fait en sorte que ces faibles infractions soient amnistiées, ce qui est le but affiché de votre loi : qu'elles ne soient pas trop punies. Soyez un peu cohérents, s'il vous plaît !
Vous sauvez la loi en votant cela !
Voilà qui est clair !
La menace se précise !
