Interventions en hémicycle de Christian Vanneste

C'est la raison pour laquelle, notamment lorsqu'il s'agit d'une première condamnation, il faut mettre en avant le travail d'intérêt général.

Mais c'est justement pourquoi j'ai déposé cet amendement !

Certainement pas, monsieur le président. Si la discussion des articles de cette proposition de loi se résume à dire, amendement après amendement, que le Parlement ne sert à rien, autant arrêter tout de suite.

Faire apparaître le travail d'intérêt général dans la loi serait une indication qui ne pourrait pas laisser les magistrats insensibles. C'est un appel. Il est vrai qu'aujourd'hui ils peuvent déjà décider de substituer un TIG à la peine de prison, mais nous leur indiquerions en votant mon amendement que le TIG n'est plus forcément une peine de s...

Merci ! (Sourires.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a deux ans, à Tourcoing, un couple d'octogénaires me demande de venir prendre conscience de sa situation. Les deux octogénaires vivent enfermés en permanence, volets baissés, parce qu'à côté de leur maison il y a une pelouse où un groupe se réunit dès le milieu de l...

Madame la ministre, vous avez insisté cet après-midi sur le fait que la lutte contre la délinquance était une chaîne, dont les premiers maillons étaient les UTEQ et les derniers les instances judiciaires. C'est sur ces maillons judiciaires que je souhaite appeler votre attention. Si nous voulons que la chaîne soit cohérente, il faut évidemment...

Je ne retire pas mon amendement pour la bonne et simple raison que vos arguments et les miens sont un jeu à somme nulle. Je prétends que vous manquez de prisons pour accueillir les futurs prisonniers ; vous me répondez que vous manquez de moyens pour appliquer les TIG. Il me semble pourtant qu'il est plus facile et plus rapide de passer des con...

Cet amendement traite du problème récurrent du délai des jugements eu égard à l'âge des personnes poursuivies et éventuellement condamnées. Lorsqu'il y a un trop grand décalage entre le rythme psychologique des personnes et l'intervention du jugement, ce dernier n'a aucune efficacité, tout simplement parce qu'il frappe une personne qui n'est pl...

Pourquoi toujours suivre l'exécutif ? Nous sommes libres ! (L'amendement n° 20 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 49 n'est pas adopté.)

Non : je me suis abstenu !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons compte deux volets. Le second vise à renforcer la protection des acteurs et des lieux de la vie scolaire. Le respect de l'école est indissociable de la République. Toute mesure qui va en ce sens est donc salutaire. Le premier volet vise à r...

Nous nous rejoignons On peut aussi s'interroger sur l'efficacité du texte dans la mesure où il ne s'attaque pas à la racine, ce « minuscule de la violence » dont parle Philippe Robert, qui, dans les quartiers, installe la domination d'un groupe sur un territoire d'où il mènera éventuellement des « raids ». J'ai d'ailleurs déposé un amendement...

Très bien !

Je voudrais rappeler à tous ceux qui n'étaient pas là lors de la discussion en première lecture

que le vote en faveur de l'amendement présenté par notre collègue Suguenot, identique à ceux dont nous débattons, a été massif dans les rangs de la majorité. Il y a eu ensuite une double démission : démission, d'abord, de l'Assemblée nationale devant le Sénat, car manifestement, en CMP, on a durci le texte ; démission, ensuite, par rapport à l...

C'est se soumettre à la volonté du Sénat et au choix d'une rigueur manifestement excessive. Dans tout débat, il faut aller vers l'autre partie pour aboutir à une solution raisonnable, d'autant que la question n'est pas idéologique.

Encore un vote de députés godillots !

Très bien !

C'est très pédagogique, en effet !