Interventions en hémicycle de Christian Vanneste

Pour autant, cela ne doit pas entraver l'exigence légitime du bien commun : la sécurité de tous les citoyens.

Je souhaiterais donc que le texte actuel soit corrigé dans un plus grand souci d'équilibre et que l'on fasse preuve de la lucidité qui consiste à reconnaître que la justice exige des moyens qu'elle ne possède pas actuellement. C'est là que se situent le véritable problème et sa solution. La personnalisation des peines, que vous avez soulignée ...

Mais elle demande des moyens que 5 000 nouvelles places ne donneront pas, pas plus que l'accélération des flux. Plus de fermeté dans cette loi, plus de diversité dans le traitement des condamnés,

plus de moyens : voilà ce qui est nécessaire ! La philosophie personnaliste est une excellente philosophie, monsieur Blanc, mais elle exige beaucoup de moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je ne crois pas avoir beaucoup dépassé le temps qui m'était imparti.

Absolument !

C'est une loterie judiciaire !

C'est de la gestion hôtelière ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Telle était bien mon intention, monsieur le président.

Ce texte soulève, comme nous l'avons expliqué assez longuement, deux difficultés : la première concerne, bien sûr, la responsabilité collective et la seconde intéresse l'intentionnalité. La responsabilité collective pose un problème qui sera très difficile à résoudre : celui de la confrontation entre la sociologie et le droit. Nous abordons ic...

Cela nous amène tout simplement à l'objectif même du texte, lequel, monsieur le rapporteur, ne doit pas être avant tout répressif, mais préventif. Il doit dissuader de se mêler à des groupes eux-mêmes présents dans des attroupements qui donnent lieu à des violences. Interpréter ainsi ce texte résiste parfaitement à la tradition juridique qui se...

C'est la raison pour laquelle je propose deux modifications du texte. Il me semble que l'amendement n° 18, qui arrive en second, qui est le plus éloigné du texte, devrait à mon sens passer en premier. Je l'ai déjà précisé en commission, je le rappelle. On part toujours, en principe, du texte le plus éloigné du texte proposé. L'amendement n° 18...

En effet, et je n'ai pas terminé. La notion d'intention individuelle est supprimée dans les deux cas. Toutefois, l'amendement n° 19 vise le fait d'être présent régulièrement au sein d'un groupement ayant l'intention de commettre des violences volontaires et l'amendement n° 18 mentionne la présence régulière au sein d'un groupement caractérisé ...

Il y a la vidéosurveillance.

Je reviens sur la question, abordée la semaine dernière, de l'introduction dans le texte de la loi de la peine de travail d'intérêt général de manière autonome et non plus seulement comme peine de substitution à la discrétion du magistrat. Je rappelle que la Suisse a adopté un dispositif similaire, en portant notamment le nombre d'heures de tr...

Ce n'est pas en mettant ces jeunes en prison que nous leur rendrons service ni que nous rendrons service à la société, parce qu'ils considéreront qu'aller en prison est comme passer un rite initiatique ou un examen : quand ils reviendront sur le terrain, ils auront obtenu un grade supplémentaire !

Tous les spécialistes vous le diront.

En revanche, si on leur confie une mission d'utilité publique, un travail d'intérêt général, leur présence dans le quartier sera banalisée aux yeux des autres et ils apprendront peut-être aussi qu'ils peuvent servir à quelque chose de positif. C'est donc une peine pédagogique, en tout cas beaucoup plus efficace qu'une peine qui ne pourra s'appl...

Je ne voterai pas cette loi, mais on peut toujours essayer de l'amender un peu ! L'amendement n° 16 vise à permettre de faire la part des choses entre, d'une part, les bandes sui generis, qui naissent au hasard de rassemblements de quartier et peuvent éventuellement se répandre par la suite et, d'autre part, les bandes suscitées par des mafias...

Il ne m'avait pas échappé que cette disposition n'était pas d'ordre législatif. J'ai déposé cet amendement pour obtenir la réponse que je viens d'obtenir sur la nécessité de relancer les GIR. Si vous les avez relancés, madame la garde des sceaux, il serait bon néanmoins d'en parler un peu plus souvent et de nous communiquer des résultats précis...

Je reprends ici l'idée que j'ai développée à l'amendement n° 17 : il est nécessaire de faire apparaître le travail d'intérêt général comme une peine de plein droit, autonome sous réserve, bien sûr, de l'accord du condamné, pour des raisons constitutionnelles. En réponse à notre collègue Blisko, je précise que le premier argument qui me vient...