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Le point positif de ce projet de loi, c'est la volonté de personnaliser les peines. Il importe que chaque condamné soit traité en fonction de ce qu'il est et de veiller à séparer les condamnés suivant leur profil, mais également à séparer les prévenus des condamnés. La majorité actuelle peut se féliciter de l'évolution en la matière.
En 2007, on dénombrait 31,6 % de prévenus dans nos prisons, contre 25,6 % actuellement. Nous avons mis en oeuvre les lois en matière de répression sans augmenter outre mesure la surpopulation carcérale. Il s'agit d'une bonne mesure qu'il faut inscrire dans le texte. Chaque prévenu a droit à un traitement de prévenu, chaque condamné doit être tr...
Oh !
À titre personnel, la réponse de la commission et du Gouvernement me donne satisfaction, mais, dans la mesure où je ne suis que cosignataire de l'amendement, je ne me sens pas le droit de le retirer. Je le maintiens donc, de façon assez symbolique. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)
Défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 45 est adopté.)
Il est défendu.
Je veux une dernière fois m'associer à mes collègues de la majorité pour dire à mes collègues de l'opposition à quel point ils se trompent en envoyant ce signal. M. le rapporteur répond systématiquement que l'aménagement ne sera pas automatique, mais sachez lire le texte : les aménagements de peine seront une obligation « doit » précise le te...
Défendu !
Défendu !
Je trouve qu'Étienne Blanc a parfaitement répondu aux arguments des opposants au texte
et je suis quelque peu navré par les propos de Mme Taubira.
Non, ma chère collègue, elle n'a pas du tout été excellente. Comme d'habitude, elle a sombré dans la caricature
et fait un rapprochement absolument criminel entre ce qui se passe dans les dictatures et ce qui se passe dans notre démocratie, dont nous devons être fiers.
L'article 24, que je voterai avec confiance, pose bien le problème et y répond encore mieux. Je le répète : ce problème, c'est la hiérarchie à établir entre la sécurité, une valeur noble, et la surveillance, qui n'est qu'un moyen quelquefois, c'est vrai, peu recommandable. La surveillance n'est acceptable que par la finalité qu'elle se propos...
Si vous le permettez, je présenterai également l'amendement n° 80, dont le sort dépend, de toute façon, du précédent.
Ils touchent à un aspect essentiellement philosophique, que nous avons évoqué à plusieurs reprises, celui du sens et du symbole, dans la mesure où la justice est le domaine par excellence où, depuis Platon, la République prend toute sa valeur. Par l'amendement n° 79, je veux rendre à la sécurité publique sa place, c'est-à-dire la plus haute dan...
y compris la sécurité des détenus : cela fait partie de la sécurité intérieure. Si je suis un peu long, madame la présidente
Pour conclure, mon amendement n° 80 consiste à remplacer sécurité « publique » par sécurité « intérieure ». N'inversez pas les valeurs, je vous prie.
Vous faites un contresens complet. (L'amendement n° 79 n'est pas adopté.)