Interventions en hémicycle de Christian Vanneste

Pas forcément !

Ne soyez pas trop flatteur !

C'est bien !

C'est manifestement la preuve que leur démarche est erronée.

En effet, cet article entre en contradiction avec toute la politique que nous menons depuis 2002.

J'en veux pour preuve le fait que l'article du code pénal actuel donnait déjà toute latitude pour personnaliser les jugements relisez-le ! ; oui, toute latitude, en fonction des faits et en fonction des personnes. Il était absolument inutile d'ajouter au code pénal la disposition prévue par l'article 32 qui renverse complètement le rapport ...

Et la logique voudra qu'il deviendra nécessaire de libérer les gens le plus tôt possible.

Ce renversement aura des conséquences épouvantables. Je vous proposerai tout à l'heure une solution qui devrait recueillir l'assentiment de la plupart d'entre-vous si j'en juge par le nombre de députés qui ont signé une proposition de loi que j'ai rédigée visant à généraliser et à augmenter le nombre des travaux d'intérêt général car le travai...

Non. J'en profite d'ailleurs pour dire que mon amendement ne modifie que le début de l'alinéa. Le reste est sans changement. Il ne concerne donc pas du tout le problème de la récidive.

Avec cet amendement, mes chers collègues, il s'agit d'un deuxième repli. Il consiste tout simplement à supprimer les mots : « en dernier recours ». L'article, tel qu'il vous est proposé, et tel que vous l'avez conservé, consiste à accumuler les restrictions à la possibilité de l'emprisonnement. C'est cela, la réalité. C'est cela que vous venez...

L'article 33 est techniquement important. C'est lui qui, en élargissant les possibilités de peines substitutives et de libération anticipée, sera utilisé pour obtenir l'accélération des flux souhaitée, notamment grâce au passage d'un an à deux ans. Cela recèle deux dangers. Le premier est que soient incluses dans le nouveau quantum de deux ans...

Je viens de défendre cet amendement de suppression.

Voilà qui s'appelle botter en touche !

Même un seul mort, c'est un mort de trop !

Il y en a d'autres !

Je vais peut-être en surprendre plus d'un en déclarant que le travail d'intérêt général est sans doute la solution au problème de la surpopulation carcérale. Si, sur les articles précédents, j'ai demandé une plus grande fermeté, c'est parce que je considère que l'on écrête par le haut alors qu'il serait beaucoup plus efficace d'intervenir par l...

Votre interprétation était la bonne, monsieur le président !

Madame la garde des sceaux, vous m'avez déjà fait la même réponse lors du débat sur les bandes. Jamais deux sans trois ! Je suppose donc que vous finirez par suivre la Suisse en ce domaine. Je rappelle que 720 heures de travail d'intérêt général, c'est 180 jours, c'est-à-dire six mois de prison. Je propose des peines de substitution, avec l'acc...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 87, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 35 est adopté.)