Modernisation des institutions de la ve république

Au risque de choquer quelques oreilles laïques, je voudrais dire que sur la question du cumul des mandats, je suis croyant mais non pratiquant ! (Sourires .) Je ne pratique pas le cumul, mais je crois profondément en ses vertus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Deux religions s'opposent dans...

Les électeurs voteront de façon abstraite et anonyme en fonction de l'étiquette politique de cette liste. Et c'est là, pardonnez-moi de vous contredire, monsieur Lagarde, que vous trouvez les apparatchiks. Avec un tel système, ce n'est pas l'électeur qui choisit son candidat ; c'est le parti qui décide. Je considère que notre système est plus s...

Mais je suis d'accord avec vous sur un point, monsieur Lagarde. Si nous allions vraiment vers l'objectif annoncé, nous disposerions d'un temps beaucoup plus long pour approfondir notre travail de législateur et notre travail local.

Pour créer un véritable équilibre, je souhaite que nous adoptions une organisation fondée sur moins de présence dans l'hémicycle et plus de travail en commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous examinons un article qui avait été heureusement supprimé par l'Assemblée en première lecture, et que le Sénat a malheureusement rétabli. Lors de l'intermède que nous a offert M. Montebourg et je ne l'en remercie pas , j'ai eu l'occasion de redécouvrir les splendides décorations d'un des salons, celles que l'on appelle des trompe-l'oeil...

Si mon amendement, comme celui de M. Mamère, vise à supprimer le mot « race » de la Constitution, j'avais personnellement combattu, il y a quelques années, la proposition de loi de M. Vaxès, car elle portait sur l'ensemble des textes juridiques reposant sur la notion de race. Je m'explique. Premièrement, la notion d'« origine » englobe celle d...

Il s'agit d'étendre le champ d'application de la procédure référendaire aux problèmes de société, en autorisant d'y recourir pour l'adoption de projets de loi contenant une disposition « d'importance nationale ». La formule choisie est inspirée par la constitution d'un pays dont il a beaucoup été question : l'Irlande.

Elle a permis à cette démocratie beaucoup plus vivante que la nôtre de soumettre à sa population des questions de société telles que la place de l'Église catholique dans l'État, le droit des parents adoptifs, le droit à la vie de l'enfant à naître ou la légalisation partielle de l'avortement. Sur tous ces sujets, nous croyons détenir la solutio...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le signe d'une démocratie solide est évident : soit elle n'a pas de Constitution la tradition suffit , soit elle n'en a pas changé. La France en est à sa quatorzième Constitution et encore l'a-t-elle modifiée vingt-trois fois déjà. Si c'est...

Enfin, si le but réel de la réforme était de renforcer le rôle du Parlement, la venue du Président de la République devant celui-ci aurait été écartée. Le Président peut dissoudre une partie du Parlement l'Assemblée nationale et ne doit pas engager sa responsabilité. C'est là une situation d'inégalité qui est en contradiction avec le respec...

Nous ne sommes pas là pour partager la France en circonscriptions qui seraient éternellement soit de gauche, soit de droite. Le problème, qui a été posé à de nombreuses reprises, est en fait ici celui du mode de scrutin. En ce qui me concerne, j'ai toujours été hostile à la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale parc...

Ce qui légitime le vote par circonscription, le suffrage uninominal, c'est la possibilité pour des femmes et des hommes d'élire quelqu'un qu'ils connaissent, qu'ils jugent, qu'ils réélisent ensuite. C'est le vote de proximité, c'est le vote personnel. Malheureusement, la représentation des Français de l'étranger ne peut pas correspondre à cette...

Nous sommes maintenant bien engagés dans la discussion de ce projet de réforme constitutionnelle. Toutefois, je m'interroge toujours sur les objectifs poursuivis. Nous aurions pu, avec l'instauration du quinquennat, passer à un système présidentiel, ce qui supposait de supprimer le droit de dissolution et de redéfinir complètement le rôle du P...

Enfin, je veux revenir, si vous le permettez, monsieur le président, sur la justification avancée par le comité Balladur, à savoir la fonction tribunicienne, car elle mérite d'être précisée. Celle qui nous est proposée dans ce texte est la fonction tribunicienne a minima. Nous aurions le droit de parler, mais uniquement dans cet hémicycle, par...

Je m'inscris en faux contre le lien logique établi tout à l'heure par M. de Rugy entre le mode de scrutin et l'article 49, alinéa 3. Si celui-ci se justifie, à mon sens, c'est précisément en raison de notre mode de scrutin uninominal, qui veut qu'un parlementaire une personne soit élu par des électeurs d'autres personnes, qui le chargent ...

Le comité présidé par Édouard Balladur avait proposé la création d'un défenseur des droits fondamentaux, qui reprenait une institution présente aujourd'hui dans plusieurs démocraties, et notamment en Espagne, sous le nom de defensor del pueblo. Cette idée excellente est reprise dans l'article 31 du projet de loi de modernisation des institutio...

Cet amendement consiste tout simplement à faire référence aux deux textes fondamentaux qui sont devenus les piliers de notre Constitution, à savoir la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la Charte de l'environnement. Il s'agit d'ajouter à l'alinéa 1 de l'article 31, après le mot « citoyens », les mots « et du développement durab...

Cher monsieur Montebourg, je dois dire que je garde un bon souvenir de la journée que nous avons passée en commission de lois à examiner ce texte (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La discussion a été sereine, et un certain nombre de vos amendements ont été approuvés. Nous avons travaillé de façon extrêmement sérieuse, ce qui est à l'honneur du Parlement. Le texte qui nous est soumis comprend de nombreuses dispositions, et l'on peut penser que toutes ne vont pas dans le sens d'une amélioration du rôle du Parlement. En l'...

C'est la raison pour laquelle nous devons faire très attention au sérieux de nos travaux. Ne perdons pas inutilement notre temps,