Modernisation des institutions de la ve république

quand nous avons l'occasion d'échanger des arguments de façon sereine et constructive. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Monsieur Dray, vous contestez mes propos. Je crois que vous avez une très mauvaise mémoire. Mais ce n'est pas le cas M. le président Le Fur, qui se souvient très bien de c...

Vous avez fait allusion tout à l'heure à un texte, qui a été une honte pour le Parlement en raison du comportement de l'opposition. Nous l'avons voté un lundi, au petit matin, à cinq ou six heures, grâce à l'intervention du président Séguin et à la suite du malaise d'un membre du personnel de l'Assemblée nationale, tombé dans les pommes, comme ...

je vous rappelle qu'une longue série d'amendements déclinait le pourcentage alloué à l'enseignement public : pas plus de 1 %, de 2 %, 3 %, etc.

Et des dizaines d'autres comportaient des noms de sectes plus ou moins baroques, qui étaient autant d'insultes envers les grandes religions de notre pays. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous vous êtes lancés dans une obstruction aveugle et vous avez été justement punis. Nous souhaitons, pour notre part, que le Parlement échappe à ce genre d'impasse et retrouve la dignité qui lui revient. Et c'est dans ce sens que va ce texte. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Exclamati...

L'article 21 est extrêmement important car tout à fait dans l'esprit de cette réforme de la Constitution : il renforce le rôle du Parlement, et, singulièrement ici, son rôle de contrôle du Gouvernement. Auparavant, dans les articles 47 et 47-1, la Cour des comptes assistait concurremment le Gouvernement et le Parlement. Désormais, elle va assi...

Non, monsieur le président. J'étais conscient de tout ce que l'on vient de dire. Je sais très bien qu'il y a déjà une présentation du rapport : sans doute, à cette heure tardive, m'a-t-on mal écouté. J'ai insisté sur le fait que la présente réforme constitutionnelle changeait radicalement la place de la Cour des comptes par rapport au Gouverne...

Si j'ai souhaité inscrire cette disposition dans la Constitution, c'est justement pour marquer la réévaluation du Parlement par rapport au Gouvernement : tel est d'ailleurs le sens de la réforme que nous allons peut-être voter. Je m'étonne que l'opposition, qui vise manifestement cet objectif, recule sur ce point en prétendant qu'il s'agit seu...

Juste un mot, monsieur le président. Nous avons là une occasion de marquer la réévaluation du Parlement, et je maintiens évidemment mon amendement.

L'article 13 accroît notablement le contrôle du Parlement sur les décisions du Gouvernement en matière d'opérations extérieures. Il faut saluer cette avancée.

L'information doit être donnée a posteriori, car nous ne sommes plus au temps des déclarations de guerre. Nos forces doivent être aussi réactives que possible, leur efficacité n'en sera que meilleure. C'est donc à l'exécutif de décider ; il ne faut pas revenir sur ce principe. Cela étant, le contrôle du Parlement doit être rapide. C'est la rai...

Cet article est certainement l'un des moins contestables du texte, car il marque un progrès évident. Il est vrai d'abord pourquoi ne pas le dire ? qu'il conserve un des meilleurs aspects du pouvoir monarchique :

la possibilité pour le roi de réparer ce qui paraissait, eu égard à la personne en cause, parfaitement injuste. Je vous en donnerai rapidement deux illustrations littéraires : à la fin de Tartuffe ou du César Birotteau de Balzac, c'est l'intervention du roi qui sauve un pauvre homme d'une injustice.

Autrement dit, le droit de grâce n'est pas la réparation d'une erreur judiciaire : c'est la pratique la plus élevée de l'équité, c'est-à-dire de la prise en compte de l'histoire d'une personne et d'un événement particulier qui s'y est produit. Je rejoins là encore, cher Noël Mamère, le personnalisme. Étant donné que la loi ne vise pas les perso...

Je frémis quand je pense aux nombreux articles de presse qui seront encore consacrés à la récidive de tel ou tel personne qui devrait être en prison. De tels articles, vous en lisez comme moi tous les jours, mes chers collègues. Alors de grâce, si j'ose dire, agissons de façon responsable. Il y a aujourd'hui moins de prisonniers en France qu'en...

La raison en est très simple : nous n'avons pas assumé notre responsabilité, qui aurait dû nous imposer de prévoir suffisamment de lieux d'incarcération. La gauche n'a strictement rien fait sur ce plan. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

C'est elle, en tout cas, qui en a fait le moins. Au contraire, chaque fois que nous avons été majoritaires, nous avons apporté une réponse à cette question, soit en construisant davantage de lieux de détention, soit en créant des peines de substitution. Vous qui y avez beaucoup travaillé, monsieur le rapporteur, vous ne me démentirez pas.

Assumons nos responsabilités : faisons en sorte que les prisonniers, plus nombreux, soient mieux logés. Surtout, mettons fin à la profonde injustice que sont les grâces collectives. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je m'étonne tout d'abord que l'on ne soit pas assez réaliste pour admettre la continuité de l'État en France. Il y a eu une monarchie ; il y a maintenant une République : considérer qu'entre le monarque et le plus haut degré de l'exécutif il existe une continuité pour remplir une mission d'humanité, comme M. Le Bouillonnec vient fort justement ...

Mon amendement suit l'avis du comité Balladur en proposant de ne pas modifier la représentation des Français de l'étranger. Ceux-ci sont représentés au Sénat via l'AFE, l'Assemblée des Français de l'étranger, et à l'Assemblée nationale grâce au bureau métropolitain dans lequel ils sont inscrits. L'explication en est assez simple. La représenta...