Questions orales sans débat

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques doit être révisé cette année dans le Nord. Ce schéma, institué par la loi du 3 mai 1996, est élaboré, sous l'autorité du préfet, par le service départemental d'incendie et de secours. Dans le Nord, l'objectif fixé est de fournir au moins un premier secours en quinze minutes. Inaugu...

Cette réponse me convient parfaitement, monsieur le secrétaire d'État. Vous avez rappelé à juste titre que l'État était garant de la cohérence, et c'est ce point que je voulais souligner. Il s'agit d'une cohérence matérielle, mais aussi d'une cohérence dans les objectifs. J'ai assisté récemment à une réunion à la préfecture de Lille sur la mis...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie. Dans ma ville de Tourcoing, de nombreuses demandes d'emplacement réservé pour les personnes handicapées ne peuvent être satisfaites. Cette ville, qui compte près de 100 000 habitants, contient de nombreuses rues étroites, dont beaucoup sont en stationnement bilatéral. En f...

Merci de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Le mieux est souvent l'ennemi du bien, dit-on. C'est exactement le cas en l'occurrence. Je comprends que la sécurité soit la question prioritaire dans les textes ; je suppose que l'on pourrait s'y référer, notamment dans le cas d'un contentieux avec les parents d'un enfant handicapé victim...

La vallée de la Lys est le secteur qui, dans la métropole lilloise, connaît le plus grand nombre d'emplois industriels. C'est pourquoi il subit chaque crise avec plus d'intensité qu'ailleurs, et une perte d'emplois plus importante. Déjà, en 2003, en réponse à une crise qui affectait le secteur textile, et afin de permettre la réindustrialisatio...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse, qui montre que l'État continue de s'impliquer sur ces dossiers, malgré la lenteur de la gestation, essentiellement due à l'inertie de la Communauté urbaine de Lille. Je suis content de voir les projets voulus par l'État en 2003 aboutir enfin en 2009

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite appeler votre attention sur la situation de nombreux enseignants de l'enseignement privé, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais. Alors que le code de l'éducation établit une égalité entre la situation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat et celle des fonction...

Je voudrais vous remercier pour votre réponse, monsieur le ministre, et souligner deux points. N'y aurait-il eu qu'un seul cas, ce serait un de trop. Ne nous fions pas aux pourcentages. Il est scandaleux que quelqu'un travaille entre septembre et décembre sans être rémunéré : on imagine les difficultés que cela peut occasionner dans sa vie de ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, le centre Marlière-Croix-Rouge de Tourcoing, auquel adhèrent 1 700 familles, comporte ce qui est exceptionnel un centre de soins, l'un des seuls à fonctionner de manière directe avec les activités d'un centre social. Il se trouve dans un quartier sensible de ma circonscription, rendu célèbre...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des anciens combattants, ma question porte sur le service civil volontaire mis en place par la loi du 31 mars 2006 et les décrets des 12 et 21 août 2006. Ce dispositif soutient financièrement la possibilité pour des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans d'effectuer des missions d'intérêt général à temps plein ...