Interventions de Christian Paul
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C'est un racket d'État !
Je demande la parole pour répondre à M. le rapporteur.
Rappel au règlement, monsieur le président.
Mais tout le monde s'en débine !
Le règlement, que vous connaissez mieux que moi, monsieur le président, prévoit que les parlementaires puissent répondre au rapporteur. J'ai demandé à répondre au rapporteur avant la mise aux voix ; j'observe une fois de plus que le règlement n'a pas été respecté.
Ce n'est pas le sujet du présent amendement !
Mais j'ai demandé la parole pour répondre à M. le rapporteur !
Il vous faut une vision panoramique, monsieur le président !
Bien que n'ayant jamais eu l'honneur de présider, je sais que cela exige une vue panoramique, de sorte qu'en ayant les yeux tournés vers les bancs de la majorité, on ne voit pas toujours ceux de l'opposition mais l'inverse doit être vrai aussi.
Je veux dire à M. le rapporteur et à Mme la ministre que ces questions de principe seront examinées à la loupe par le Conseil constitutionnel, que nous saisirons évidemment,
et aussi par les juristes. Peut-être faut-il d'ailleurs consulter ceux du ministère de la culture ; en tout cas, et je m'adresse aussi au président de la commission des lois, il faudrait veiller à répondre aux amendements en discussion, et non à celui qui les a précédés. L'amendement de Patrice Martin-Lalande concernait le droit d'accès ; ceux...
Vous aviez pourtant accepté cet amendement en commission mixte paritaire, monsieur Lefebvre ; pourquoi voter contre aujourd'hui ?
Cet amendement, qui vient à l'alinéa 10, est l'occasion d'évoquer à nouveau la question de la labellisation, par l'HADOPI, des sites non commerciaux. Je tiens à attirer l'attention de M. le rapporteur et de Mme la rapporteure pour avis sur deux points concernant les critères de labellisation. De quoi parle-t-on au juste : s'agira-t-il de labell...
Remarquable rapport !
Excellent rapport !
On pourrait faire un sondage d'ailleurs.
Je ferai deux observations à propos de cet amendement. Premièrement, l'alinéa 12 nous semble tout à fait inutile. M. Riester, parfois moins inspiré, a noté dans son rapport que cette mission devrait revenir plus naturellement, en partie au moins, au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Cela fonde sans doute son avis favo...
Les fameux partenaires !
Merci pour la Lozère ! M. Morel-A-L'Huissier appréciera !
