Interventions de Christian Paul
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Pourquoi êtes-vous fébriles ? C'est donc un sénateur non inscrit ; je le croyais à l'UMP. Les critiques que nous formulons ce soir, au nom des libertés fondamentales, à propos de ce texte, reprennent ce que la CNIL a écrit dans son avis. C'est ce que de très nombreux juristes ont dit, de façon préventive encore une fois, je ne comprends pas...
Je crois effectivement que Patrick Bloche souhaite faire un rappel au règlement. Madame la ministre, je voudrais vous lire l'avis de la CNIL, puisque, manifestement, vous ne l'avez pas fait et parce que M. Gosselin, ici présent, qui est membre de la CNIL, au nom de notre assemblée, ne retransmet pas l'avis de la CNIL.
La CNIL relève, sur le respect des droits de la défense et le recours au filtrage c'est la même question que traite notre amendement, il s'agit de la CNIL et non des députés socialistes : « Une telle disposition comporte un risque d'atteinte aux libertés individuelles, au rang desquelles figure la liberté d'expression. » Ce n'est pas la Ge...
On lit un peu plus loin : « La commission propose que le projet de loi prévoie que la compétence de la Haute autorité se limite à pouvoir saisir le président du tribunal de grande instance, qui serait alors amené à statuer dans les conditions actuelles. » Il s'agit notamment de tout ce qui concerne les intermédiaires techniques et donc le passa...
Faites une analyse juridique précise. Cela évitera ces atroces dérapages, qui ne sont pas dignes, je le répète, du successeur de Malraux rue de Valois.
C'est incroyable !
Bien sûr !
C'est la biodiversité !
Vous n'avez pas écouté M. Bloche !
Très bien !
Je n'ai pas vu beaucoup de miel ce soir !
C'est un hommage ! (Sourires.)
Absolument !
De les cacher !
Je partage à 150 % les propos de Patrick Bloche. Nous avons, en effet, perdu beaucoup de temps et d'argent, lequel aurait dû profiter à la création. Pour que notre débat n'ait pas été inutile après quoi vous voterez, mes chers collègues, comme vous l'entendrez , je souhaite interroger le rapporteur sur la philosophie qu'il défend avec tant ...
Au fait, où est-il ?
Il serait intéressant que cet amendement soit expliqué aux députés avant qu'on ne leur propose de le voter, parce qu'il ne va pas de soi. En dehors du regrettable et très désagréable incident de tout à l'heure, nous n'avons pas pris l'habitude, dans ce débat, de voter à la sauvette. Je suggère donc à M. Riester de nous donner quelques explicati...
Or, il s'agit de millions de titres accessibles à tout instant, et qu'il n'est pas besoin de télécharger. Vous conviendrez tout de même qu'entre un baladeur numérique qui télécharge sur iTunes et le streaming en temps réel, il n'y a pas de différence radicale.
Il n'a pas été expliqué !
