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3268 interventions trouvées.

Après l'intervention de M. Kert, il me semble important d'éclairer nos débats sur un point. Pendant notre discussion, qui s'étendra sur plusieurs semaines, je souhaiterais que nous bannissions de notre vocabulaire les termes « pirate » et « piraterie ».

Si l'on veut aller dans le sens d'une clarification juridique, il faut savoir que les mots ont un sens. Pour avoir été enseignant dans une vie antérieure, monsieur Geoffroy, vous le savez bien.

La piraterie est sanctionnée dans le droit maritime. Il existe une convention des Nations unies relative au droit de la mer, dont je ne vous lirai pas le texte à ce stade du débat. Je le ferai cependant, à titre de représailles, si un de nos collègues emploie une nouvelle fois le mot de piraterie, qui ne correspond ni à la pratique du peer to p...

Nous sommes au coeur des ambiguïtés de ce texte, entre une volonté affichée de tourner la page de la loi précédente, qui comportait des lourdeurs intolérables pour la diffusion des oeuvres, en particulier les DRM, et l'envie de laisser subsister malgré tout ces outils devenus obsolètes mais qui avaient revêtu une telle charge symbolique dans no...

En effet : relisez nos débats. Nous allons les mettre en ligne pour que les Français prennent conscience de l'efficacité de l'action publique sur ce dossier depuis quelques années. Vous proposez de remplacer cette Autorité par la Haute autorité baptisée HADOPI. Cette dernière a un nom de bande dessinée. Elle ne manquera pas de susciter la déri...

Pour rester au niveau de Jean-Pierre Brard et d'Octavio Paz, il faut vraiment parler, au sujet de cet article, d'un choc de civilisations. L'HADOPI, à cet égard, est l'emblème technocratique de la contre-civilisation numérique que vous tentez d'imposer ; sa transcription graphique aurait la légèreté d'une raffinerie de pétrole, comme l'a montré...

Et nous apprécions de discuter de ces sujets avec vous. Quelle voie suivre ? L'autorégulation ? Le recours au juge ? À une autorité administrative indépendante ? Vous avez choisi cette dernière solution, que nous désapprouvons totalement. S'il ne s'agissait que de réguler ou de définir des normes pour faire progresser le débat sur l'Internet, ...

Je vais résumer en trois points les motifs de notre opposition à la création de cette Haute autorité, qui répond au délicieux diminutif d'« HADOPI ». La première raison, qui renvoie à la conception même que nous avons du développement d'Internet et de la diffusion de la culture, est l'inutilité d'une telle autorité. En écoutant les débats cet ...