Interventions de Christian Paul
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Si !
Oh ! C'est monstrueux !
Il n'y a aucun député ni sénateur de l'opposition !
Nous terminons en feu d'artifice cette séance ! Madame Marland-Militello, je suis obligé de constater que c'est, assurément, avec une grande amabilité, mais aussi avec une naïveté confondante, que vous m'avez transmis votre rapport : en effet, celui-ci, sur la question du budget de l'HADOPI, est à charge, puisque ce n'est pas moins de 6,7 mill...
C'est vrai ! Je peux vous citer des monuments sur lesquels des échafaudages ont été laissés à grands frais durant un an ou deux parce qu'il n'y avait plus un euro pour financer les travaux. Et vous allez mettre 6,7 millions d'euros dans l'HADOPI ! Je garderai le rapport à charge de Mme Marland-Militello, car il est digne de figurer dans une ant...
Il n'y a donc bien aucun député de l'opposition. Le Sénat fait preuve en la matière d'un plus grand pluralisme que l'Assemblée.
Je suis d'autant plus agréablement surpris que la CNIL, en dépit de ce faible pluralisme, ait rendu cet avant-projet. Je lui en rends hommage.
Mais vous êtes, quant à vous, un bien mauvais commissaire de la CNIL puisque vous n'avez pas cité avec sincérité et loyauté son rapport. Que M. Riester, dont c'est désormais la marque de fabrique, travestisse le rapport de la CNIL, cela ne saurait plus nous étonner, mais vous, monsieur Gosselin, qui êtes membre de la CNIL, vous auriez dû lire ...
le respect par l'employeur de l'obligation de sécurisation « comporte » c'est la CNIL qui le dit, ce ne sont pas seulement les députés socialistes ! « un risque de surveillance individualisée de l'utilisation d'Internet ». Sur le respect des droits de la défense et le recours au filtrage, la CNIL relève qu'une telle disposition « comporte...
Vous bâillonnez l'Assemblée, monsieur le président.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, je m'exprime en accord avec mes collègues du groupe SRC et tout particulièrement de M. Mathus, premier orateur inscrit dans la discussion générale. Madame la ministre de la culture et de la communication, nous avons pris connaissance, pendant l'interruption de la séance, des déclarations de votre collègue M. Éric Besson....
Les lobbies sont appelés à la rescousse d'un gouvernement en perdition !
Comme d'habitude !
C'est le pacte du Fouquet's !
Comme TF1 !
Il ne va pas être déçu : j'en ai des pleines brouettes à lui transmettre !
M. Mathus est très sage, monsieur le président !
Et du Président de la République !
